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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6440d81fe704a005d1ed70db
19 avril 2023
Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 781 452 511 représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034,et de Me Pierre
Pôle 1 - Chambre 5
68f1d26be5a8ebce715483ce
16 octobre 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Pierre-Guillaume CLOAREC, avocat au barreau de PARIS, toque
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93641
4 novembre 2016
Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée sur l'audience par Me Anne HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1321, substitué sur l'audience par Me Pierre-Guillaume
Pôle 1 - Chambre 10
697345b8cdc6046d476736c9
22 janvier 2026
V-B7I-CJYV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2024-Juge de l'exécution de [Localité 5]-RG n° 24/80606 APPELANT Monsieur [I] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre-guillaume
602d271b81eda63e1ab576df
16 février 2021
Mutuelle MACIF es qualité d'assureur de l'Association [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1321 assistée par Me Pierre-Guillaume
Pôle 2 - Chambre 5
5fda81d284f2280d59f31afa
25 juin 2019
Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Anne HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1321, substitué par Me Pierre-Guillaume
Pôle 4 - Chambre 4
61627771a2bc6369e8386cfd
22 octobre 2013
, avocat au barreau du MANS Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie TRORIAL de la SELARL MIZRAHI ASSOCIE, à la Cour, toque : C1027 Assisté de Me Anne-Lise CLOAREC
Chambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086c
6 juillet 2022
La SMA BTP s'en rapportait à justice sur les appels incidents des sociétés SMAC,Cloarec , Samferme, Lucas Reha et Stéphane Pouessel.
1ère Chambre
DCA_23NT00472_20230721
21 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NT02733_20240528
28 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
6253cc2bbd3db21cbdd8f586
16 mars 2012
Au vu des pièces versées au dossier, la situation des parties est la suivante : M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01986_20240917
17 septembre 2024
Chambre 3-2
626b8075d1fb03057d9a4e47
28 avril 2022
BR DEVELOPPEMENT C/ Société SC CAPI CLARET BERCY S.A.S.
6253cd09bd3db21cbdd92179
19 mars 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 15938 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 07128 APPELANT Monsieur Pierre
8ème Ch Prud'homale
671c868da2a1858e05800dad
24 octobre 2024
Localité 5] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Camille CLOAREC
Juge des référés
ORCA_25NT01028_20251112
12 novembre 2025
1ère chambre
DCA_22PA03781_20230608
8 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
ORCA_24NT02130_20241009
9 octobre 2024
A C, représenté par Me Cloarec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du
4ème Chambre
68de071a1bc19e7640ea3df7
1 octobre 2025
Alain DESALBRES, Président de la 4ème Chambre, assisté de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Statuant d'office dans la procédure opposant : APPELANTS Monsieur [H], [C] [W] né le 26 Octobre 1976
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02507_20240129
29 janvier 2024
A, représentée par Me Cloarec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 du préfet de la Sarthe ;
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