euros correspondant aux débours qu'elle a exposés au bénéfice de M. de Carvalho lors de ses hospitalisations successives au centre hospitalier de Libourne et à l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier de scolarité initial relatif à sa formation d'infirmière de 2015 à 2018 au sein de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Picpus

de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Monsieur Joël BOYER, Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de

de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Monsieur Joël BOYER, Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de

/ [8] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles rendu le 12 Mai 2023 N° RG : 20/00044 Copie certifiée conforme à : - SAS [4] - Me Delphine PICQUE

La SCI Picpus a interjeté appel de cette décision.

Vu : - la décision du 1er mars 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des

Vu : - la décision du 1er mars 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement

des dispositions de l'article 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le23 mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Gérard PICQUE

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des

, Conseiller, Monsieur BERSCH, Conseiller, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil le 07 Novembre 2006 après rapport de Monsieur PICQUE, Conseiller.

2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS et ordonnance du 15 septembre 2009 de cette même Cour APPELANTS 1°) Association DES DESCENDANTS DES VICTIMES DE LA TERREUR INHUMÉS AU CIMETIÈRE DE PICPUS

Par une décision du 1er mars 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des

Vu la décision du 1er mars 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement

TRANSPORTS ZELTZ PICQUE (T.Z.P.), venant aux droits de la SARL TRANSPORTS DENIS ZELTZ (T.D.Z.)