AQUITAINE PINAULT C/ S. A. PERGAY, S. A. R. L. CHT INGENIERIE, S. A. SOCOTEC, S. A. HERVE THERMIQUE, S. A.

... ... 31620 CEPET non comparante DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP PIAULT-CARRAZE-LACRAMPE 24 rue Serviez BP 321 64003 PAU comparante en la personne de Maître PIAULT avoué

C/ SCP PIAULT Y...

PINAULT EQUIPEMENTS et la S.A. CONTINENT IARD, venant aux droits de la S.A.

au siège, Hochstrasse - 81541 MUNICH (ALLEMAGNE) représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe VEBER, du barreau de LYON D'UNE PART INTIMÉES : SA PITAULT

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 19/06938 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antonin PIBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

La société Pigeault s'est désistée le 2 mai 2013 de son pourvoi en cassation.

BAGNEUX la somme de 15.329,62 francs et à la société PINAULT ILE DE FRANCE la somme de 250.528,45 francs, en sus les intérêts de droit à compter du 26 août 1991" ; Qu'il convient de noter en outre

ARRET N° [X] C/ [J] copie exécutoire le 21 octobre 2025 à Me Cointe Me Pibault FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET

Piffault 72027 LE MANS CEDEX 2 représentée par Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS en présence de Monsieur Z..., directeur COMPOSITION

responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DAX sous le numéro 987 608 338, dont le siège social est sis [Adresse 1] à SAINT PAUL LES DAX (40990), Représentant : Me François PIAULT

Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU S.A.S. LABASTERE 64 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

, avocat au barreau de PAU Monsieur [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Monsieur [R] [K] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par

EXPOSE DES MOTIFS Sur la recevabilité des ultimes conclusions de la société PIGEAULT-AGENCE DE BRETAGNE Il est constant que la société PIGEAULT-AGENCE DE BRETAGNE a déposé ses ultimes conclusions

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des année 2019 à 2021 dans les rôles de la commune de La-Celle-Saint-Cloud, à raison d'un bien situé 18 avenue Pigault

Cet établissement y est désormais mentionné sous la dénomination suivante : "SICO/DBA/Bendix/Freudenberg : - 50, avenue de la libération, puis ZI Sud, avenue Pierre-Piffault, 72000 Le Mans: de 1925 à 1989

Par acte du 25 novembre 2005, la société PBM 'anciennement PINAULT BOIS & MATERIAUX' et la société PB & M Normandie 'aux droits de la société SOPRAGGLO' ont fait assigner Messieurs [H] [G] et [A] [X] sur

PB & M (anciennement PINAULT BOIS ET MATERIAUX) prise en la personne de son Président directeur général M. Mark Z...