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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8975a08105d473ce00
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8e6b63637c907b78da
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a77d108121050008662b94
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[H] [O] Représenté par Me Marc STALIN de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de LAON INTIMÉE S.A.R.L.
Source officiellePremière Présidence
65b2119cc4cf860008dff6d4
10 août 2023
10 août 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Philippe VIGNON, Conseiller à la Cour d'Appel de Riom, délégué par Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM, statuant publiquement, par décision contradictoire et
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6688ddfe676b73dd81b96c6c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN rendu le 08 Avril 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [P] [Y] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Philippe
Source officiellePremière Présidence
65b21196c4cf860008dff6d0
8 août 2023
8 août 2023
DBVU-V-B7H-GBI2 AFFAIRE [C] [I] / PREFECTURE DU PUY-DE-DOME CENTRE HOSPITALIER [6] N° 37 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14h30, par Nous,Philippe
Source officielle1ère Chambre civile
6708c004445a086e2bcedb3d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
IRD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5895502b828318c4e23b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN PARTIE INTERVENANTE Société EOS FRANCE SASU, agissant poursuites et diligences en son représntant
Source officielle1ère Chambre civile
65a77cb88121050008662b6b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS agissant poursuites et diligences de son représentant
Source officiellePremière Présidence
64c0b91ba67f3dd969e550af
25 juillet 2023
25 juillet 2023
DBVU-V-B7H-GBBQ AFFAIRE : [R] [U] / PREFECTURE DU PUY-DE-DOME CENTRE HOSPITALIER [5] N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14h30, par Nous, Philippe
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a5314ae0a62152c96f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [D] [S] né le 13 Février 1974 à [Localité 6] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me VILLERMAUX substituant Me Philippe
Source officiellePremière Présidence
65b21198c4cf860008dff6d2
8 août 2023
8 août 2023
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE MINISTERE PUBLIC CENTRE HOSPITALIER [5] N° 38 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14h30, par Nous, Philippe VIGNON,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d972c124f4fd8d671c0
24 avril 2025
24 avril 2025
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [V] [I] - CAF DE L'AISNE - Me Philippe
Source officielle5e chambre civile
695e26ea75782d5f060f4263
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 1] Représenté par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294da2c4236379079650
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ERA VIGNON IMMOBILIER S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre civile
644a11ea656d26d0f8b57c4b
26 avril 2023
26 avril 2023
SA MMA IARD, venant aux droits de COVEA RISKS [Adresse 3] [Localité 7] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS [Adresse 3] [Localité 7] Représentées par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9225
2 avril 2024
2 avril 2024
MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294aa2c423637907961a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chaban [Localité 3] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC
Source officielle1ère Chambre civile
62c91a47f3eafe9fcf075e1e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Madame [H] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56981a7b805de12b433
24 janvier 2023
24 janvier 2023
TER'AGRI, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC
Source officiellePage 1 sur 13