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8 265 résultats pour « Philippe Tourrou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04241_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

A, représenté par la SELARL Philippe Tourrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021513/1-2 du 19 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02485_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

A, représenté par la SELARL Philippe Tourrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904316/1-2 du 9 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00164_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la SAS Henry, représentée par Me Philippe Tourrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif

Source officielle
CA

Service des Référés

6a226291cdc6046d47393442

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0995ca6d8d0f8ef6848

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[R] était toujours la SAS TAXI PHILIP. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bcf

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

No 05/ 02234 AFFAIRE : Phlippe X... C/ S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b983

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

C / Philippe Henri Louis X... Janine Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacc

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

C/ Philippe Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a2e

Appel

11 août 2014

11 août 2014

N DOSSIER N 14/ 31 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 AOUT 2014 Monsieur Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd8

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

RG N : 13/ 01374 AFFAIRE : Philippe X...agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS C/ Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a369

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Il indique que Monsieur Philippe Y... peut être considéré comme consolidée mais non guéri, qu'il ne présente aucun signe d'hypertension portale ou d'insuffisances hépatiques, mais se plaint toujours d'asthénie

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CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912b9

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

N Dossier no 14/ 2 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 janvier 2014 Monsieur Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88329

Appel

20 mars 2006

20 mars 2006

C/Philippe Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f2

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Christine X... et Philippe A... se sont mariés le 26 novembre 1983. Quatre enfants, maintenant majeurs, sont issus de leur union.

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CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff1c

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Philippe X... C/ Mme Françoise Y...épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb5

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

société TIBBETT ET BRITTEN TRANSPORT) 1 rue Charles Heller B.P. 152 94406 VITRY SUR SEINE CEDEX représentée par Maître Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb20

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

No 09/ 01914 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0de

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

PHILIPS devait envoyer à l'expert une proposition de réparation avec coût et délai, ce qui n'a pas été fait.

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CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c1

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Philippe Y... des 85 parts sociales de la SCI Saint François, qu'il détient toujours, le 3 février 1984, les époux Y...- X... étaient mariés sous le régime légal de la communauté depuis le 30 octobre 1976

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CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd9

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

C/ Philippe Y...

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