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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f5
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI Monsieur Mohamed X..., es qualités de curateur de M. Abdelhafid X...
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e7
23 mars 2006
23 mars 2006
Totale numéro 591780020508407 du 27/ 09/ 2005 DEFENDEURS Monsieur Yasar Sohail Z... demeurant ... 62124 BEAUMETZ LES CAMBRAI représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e8
23 mars 2006
23 mars 2006
barreau d'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020508407 du 27/09/2005 DEFENDEURS Monsieur Yasar Sohail Z... ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b546
31 mai 2007
31 mai 2007
Représentant : Me Philippe TAVERNIER (avocat au barreau de DOUAI) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 004577 du 16 / 05 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8be
17 juin 2008
17 juin 2008
Représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e698
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 07971 du 31
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e894
29 septembre 2011
29 septembre 2011
.-59600 MAUBEUGE représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur Johanne Y...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e6fc25a97f0381f567f
18 septembre 2013
18 septembre 2013
demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/12/08910 du 09/10/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Représentée par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb0
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5c
12 mai 2011
12 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 13354 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3e
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09770 du
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6253cb5bbd3db21cbdd8d5cb
27 janvier 2011
27 janvier 2011
né le 01 Janvier 1951 à BENI OUKIL (MAROC) demeurant ..., 59600 MAUBEUGE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d644
3 février 2011
3 février 2011
.-59148 FLINES LEZ RACHES représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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6253cb5abd3db21cbdd8d5c9
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-59600 MAUBEUGE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178
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6253cb72bd3db21cbdd8d7d4
17 février 2011
17 février 2011
née le 08 Mai 1989 à SAINT MARTIN D'HERES demeurant ..., 59245 RECQUIGNIES représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI
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6253cb8ebd3db21cbdd8dc78
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11996 du
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6253cbb1bd3db21cbdd8e02e
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01584 du
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6253cb78bd3db21cbdd8d934
3 mars 2011
3 mars 2011
née le 24 Décembre 1952 à HAUTMONT (59330) demeurant ..., 59600 MAUBEUGE représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistés de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d944
3 mars 2011
3 mars 2011
représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Janvier 2011, tenue par Hervé
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6253cda6bd3db21cbdd94033
7 juin 2018
7 juin 2018
représenté et assisté de Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Philippe Tavernier, avocat INTIMÉE SARL Arabesque prise en la personne de son gérant ayant
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