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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d96
27 octobre 2017
27 octobre 2017
né le 19 Août 1943 à Carcassonne (11000) demeurant 7, rue Las Cases-75007 PARIS Représenté par Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef27
23 novembre 2011
23 novembre 2011
délivrées à : Me Philippe RENAUD Me Coline BIED-CHARRETON Copies certifiées conformes délivrées à : Nicole X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9ae
23 mars 2011
23 mars 2011
Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RENAUD Copies certifiées conformes délivrées à : Elias X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b5988502b828318c4e516
26 octobre 2023
26 octobre 2023
rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2019 Date de saisine : 06 Février 2019 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 16/11862 rendue
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321afc9e4ea48318f5add7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2019 Date de saisine : 06 Février 2019 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 16/11859 rendue
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671894afd8ceca1cd70191fe
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MAITRISE & DISSUASION SECURITE PRIVEE, représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau D'ESSONNE Intimé : Monsieur [M] [O], représenté par Me Maïmouna DIANGO, avocat au barreau de PARIS (bénéficie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162986d201c88caf8c4e176
18 avril 2013
18 avril 2013
le 18 Septembre 2007 par Conseil de Prud'hommes d'EVRY - RG n° 06/00818 APPELANT Monsieur [L] [V] [Adresse 2] non comparant représenté par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678f382506f4e91c5f36c3d0
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Date de saisine : 24 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 23/00085 rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c5
10 février 2017
10 février 2017
Représenté par Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139 Représenté et assisté sur l'audience par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60325845c45d6d8d9b012b4f
21 février 2018
21 février 2018
INTIMÉES : SARL CASTRUM FRANCE ET CIE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 434 412 078 [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d764
16 février 2011
16 février 2011
délivrées à : Me Philippe RENAUD Me Coline BIED-CHARRETON Copies certifiées conformes délivrées à : Nicole X...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6d29c3df04f589a617
11 avril 2023
11 avril 2023
personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Karine VONCQ de la SELARL ESTANCE AVOCATS, Avocat au Barreau de SAINT-NAZAIRE, pour postulant et Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163278b33484180ee722894
14 octobre 2010
14 octobre 2010
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 14 Octobre 2010 (n°2, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05147 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616343eb88dc29ccde27f050
15 septembre 2011
15 septembre 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 Septembre 2011 (n° 8 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10147 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64364d5d29c3df04f589a598
11 avril 2023
11 avril 2023
RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE Madame [D] [J] agissant en qualité d'ayant-droit de Madame [U] [J], née [Z], décédée [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021c34
7 janvier 2016
7 janvier 2016
PARIS - Section activités diverses - RG n° 14/07280 APPELANTE SARL MAITRISE & DISSUASION SÉCURITÉ PRIVÉE [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 4] N° SIRET : 424 201 614 00072 représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0df2c25a97f0381f50a2
1 juillet 2014
1 juillet 2014
LA TIERCE OPPOSITION Société DP IMMOBILIER SNC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87122
11 mai 2004
11 mai 2004
Philippe Y... X.../ M. Xavier BROUARD Z... des créanciers de S.A. PRISME Monsieur Henri A... B... liquidateur de S.A. PRISME S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6036e8e4ca465f8640fad473
1 juillet 2015
1 juillet 2015
[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me René FREMY, avocat au barreau de PARIS, toque : P14 INTIMEES SOCIETE ROTHSCHILD ET COMPAGNIE BANQUE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e319477fe04f5cc6601
12 avril 2023
12 avril 2023
MAITRISE ET DISSUASION SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
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