FTMD, représentée par Me Martin RADZIKOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1266 Intimée : S.A.R.L.

contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 19/13346 rendue par le tribunal judiciaire de BOBIGNY le 16 Janvier 2023 Appelant : Monsieur [E] [P], représenté par Me Philippe

[Y] anciennement [C], représenté par Me Patrick BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1973 Intimé : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL, représenté par Me Philippe

PERSONNE DE MAÎTRE VALÉRIE [X], représentée par Me Jérôme GENEVET de la SELARL Chatel, avocat au barreau de PARIS Etablissement Public POLE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 2, représentée par Me Philippe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00879 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MARION Me

POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE PARISIEN, représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 - N° du dossier 2020176, représenté par Me Philippe

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA R.A.T.P [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 substituée par Me Philippe

[Y] [I] - Me Philippe MARION - Me Charlotte HODEZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Charlotte HODEZ COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER

Monsieur le Comptable public, responsable du PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 1, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe

[E] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 24/01259 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

ENTREPRISES (SIE) de [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) de [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Philippe

recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : C1354, Assisté de Me Philippe

avocat au barreau de PARIS, toque : D1957 INTIMÉS Etablissement LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1 [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Philippe

recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : C1354, Assisté de Me Philippe

recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : C1354, Assisté de Me Philippe

recouvrement spécialisé du Rhône [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Catherine Lanfray Mathieu de la Seleurl CLMC Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1354, substitué à l'audience par Me Philippe

recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : C1354, Assisté de Me Philippe

MONSIEUR LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ PARISIEN 1, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe