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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d800
28 février 2011
28 février 2011
Alain, Philippe, Marc et Jean-Louis X... à payer une indemnité d'éviction à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ea
15 février 2017
15 février 2017
JEAN MARC PHILIPPE prise en la personne de son gérant Expéditions le : 15 FÉVRIER 2017 Me Johanne BONVILLAIN S.C.P.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a77d108121050008662b94
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[H] [O] Représenté par Me Marc STALIN de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de LAON INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-8
66fe354191b69e88a370fb55
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ce dernier a diligenté à son tour un appel incident à l'encontre de la société JENZI, de Maître [O] [J], de la SCP [O] [J] - Ronan SAIZOU & Marc PHILIP et de la société GEXXIA.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8e6b63637c907b78da
5 janvier 2023
5 janvier 2023
V-B7F-ID46 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 17 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [J] [K] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Marc
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8975a08105d473ce00
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d4
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Marc Philippe Y...transmises au greffe le 24 septembre 2012. Vu l'ordonnance de clôture en date du 20 février 2013 et le renvoi à l'audience de plaidoiries du 3 juin 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea03
27 octobre 2009
27 octobre 2009
.- Philippe A...- Marc B... " ... 42004 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me RINCK avocat au barreau de LYON L'instruction a été clôturée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6688ddfe676b73dd81b96c6c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN rendu le 08 Avril 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [P] [Y] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre civile
6708c004445a086e2bcedb3d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
IRD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5895502b828318c4e23b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN PARTIE INTERVENANTE Société EOS FRANCE SASU, agissant poursuites et diligences en son représntant
Source officielle1ère Chambre civile
65a77cb88121050008662b6b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS agissant poursuites et diligences de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Didier, Philippe, Jean-Marc X..., leur mère Mme A... et M.
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a5314ae0a62152c96f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Localité 4] Représentée par Me LECLERCQ-LEROY, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Odile
Source officielle17e Chambre B
6162a32436ab09eb9a2fd809
28 février 2013
28 février 2013
Rôle N° 11/15543 [F] [P] C/ Sarl MASS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA, avocat au barreau de TOULOUSE Me Marc
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b8e633183e2ee177d4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[C], gérant de la société Représentée et plaidant par Me Marc STALIN de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de LAON ET : INTIME CPAM DE [Localité 3] agissant poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb3
9 décembre 2015
9 décembre 2015
judiciaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio du 21 janvier 2014 ... 20000 AJACCIO assisté de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Marc
Source officielle1ère Chambre civile
644a11ea656d26d0f8b57c4b
26 avril 2023
26 avril 2023
VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTES DEFENDERESSES A L'INCIDENT ET Monsieur [H] [D], ès-qualités d'associé de la SCI BNX et d'héritier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00353_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
B, représenté par Me Marc Philips et Basma Azelmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294da2c4236379079650
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ERA VIGNON IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE
Source officiellePage 1 sur 452