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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
680b1a552364a383b77474c2
24 avril 2025
24 avril 2025
POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Caroline CARBONARI, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANTS Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Philippe
Source officielle1ère chambre
653b5973502b828318c4e4b8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ENEDIS Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Philippe MESTRE à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 26 OCTOBRE
Source officielle18e Chambre
61609e4d264c7ed035b03c51
19 juin 2014
19 juin 2014
313 Rôle N° 12/06304 [Y] [B] C/ [V] [H] Grosse délivrée le : à : - Me Régis NALBONE, avocat au barreau de TOULON - Me Philippe
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7ba1cc27cf28f9095e0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LE FLORIN Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Jacques TARTANSON Me Philippe MESTRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officielle1re chambre sociale
627ca81b4781dc057dee7a92
11 mai 2022
11 mai 2022
Française [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Maître Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Philippe
Source officielle1ère chambre
64c35c5ff01612d969deff75
27 juillet 2023
27 juillet 2023
LEROY MERLIN FRANCE Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Philippe MESTRE à Me Philippe L'HOSTIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04748_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2019 sous le n° 19MA04748, Mme C représentée par Me Mestre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1re chambre sociale
6629f363dc6faf000958886b
24 avril 2024
24 avril 2024
BAGLIO, avocat au barreau d'Avignon (plaidant) Autre qualité : Appelante devant la 1ère cour d'appel DEFENDEUR A LA SAISINE Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
63d0d61781a7b805de12b64c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LEADER PRICE ESSONNE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau de NIMES
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6676
10 janvier 2023
10 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [W] [L] [B] né le 14 Mars 1984 à CAMEROUN (99) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Souad ZITOUNI, avocate
Source officielle5e chambre Pole social
643f889dad85da04f53a3b6b
18 avril 2023
18 avril 2023
APPELANTE : Madame [H] [E] née le 06 Mai 1970 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : S.A.R.L. [6] [Adresse
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875951eeae4f1309d1f4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [W] [G], exploitant individuel de l'entreprise [W] PROPRE SERVICES, née le 04 Mai 1983 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c296517a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EUGEGU [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [B] [G] chez Mme [J] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a611e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LOUERION TERRES D'ALLIANCE Grosse délivrée le 14 JANVIER 2025 à : - Me MESTRE - Me MAILLARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b96da31367c908eb6d5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la SCP ROLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame [I] [S] née le 28 Mars 1978 à [Localité 4] / MAROC (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] /FRANCE Représentée par Me Philippe
Source officielle2ème chambre section B
634113cd58bc223e2e3f093d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
APPELANT : Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Philippe MESTRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad57603bf88a18848e7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [G] [K] née le 11 Février 1974 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
68f7137acbf3d85a0c71ec14
20 octobre 2025
20 octobre 2025
SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie PELLAN, avocat au barreau de TOULON INTIMÉ : Monsieur [H] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
63d0d61881a7b805de12b650
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [H] [K] né le 22 Novembre 1964 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5be6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
APPELANTE : Madame [A] [L] née le 29 Octobre 1966 à ALGERIE (99) [Adresse 4] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Philippe MESTRE de la SELAS SELAS RIVIERE -MESTRE, avocat au barreau d'AVIGNON
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Cabinet Médical MESTRE Philippe
07/08/2025
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09/05/2025
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26/10/2023
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE PHILIPPE MESTRE ET FILS
27/09/2023
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15/12/2022
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