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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
63b7cc656b63637c907b7840
5 janvier 2023
CHALBOS , magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'instance opposant : SARL BET FOBIS Représentant : Me Philippe
660f94e1a40f8b0008cb715f
4 avril 2024
AJILINCK [C] BONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe COHEN Me Philippe HUGON DE VILLERS Me Paul GUEDJ Me Aurélia FARINE Décision déférée à la Cour
Chambre 1-5
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4 juillet 2023
MONCAULT 1969 Représentée par Me Philippe HUGON DE VILLERS de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
Chambre 1-8
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14 janvier 2026
copropriétaires LE CALIFORNIE représentée par son syndic en exercice, le cabinet FONCIA [Localité 7], sis [Adresse 3], lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Me Philippe
Chambre 1-2
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13 avril 2023
N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDCE [X] [H] [O] [C] épouse [H] C/ [B] [Y] [U] [D] ÉPOUSE [Y] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Philippe
8e Chambre C
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17 décembre 2015
D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2015 N° 2015/ 689 Rôle N° 13/15990 SAS HEINEKEN ENTREPRISE C/ [J] [F] Grosse délivrée le : à :HUGON
Cour d'Appel
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25 septembre 2008
représentée par Me Henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Philippe HUGON DE VILLERS, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application
3e Chambre B
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23 novembre 2017
APPELANTES Madame [K] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Laure CAPINERO, avocate au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Philippe HUGON DE VILLERS
9e Chambre A
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5 septembre 2013
Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA FIDECOMPTA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Philippe
Chambre 4-1
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10 octobre 2025
POLYESTER INNOVATION DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 OCTOBRE 2025 à : Me Sophie SEMERIVA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe HUGON DE VILLERS, avocat au
61629873201c88caf8c4e1af
17 janvier 2013
SAS RCS PARIS 422 066 613 pris en la personne de son représentant légal pris en sa qualité d'assureur de la SARL COPLAN INGENIERIE GROUPE demeurant [Adresse 9] représentée et assistée par Me Philippe
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24 octobre 2024
SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HUGON DE VILLERS de la SELARL IN SITU AVOCATS Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE
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16 mai 2019
Immobilier, dont le siège est sis [Adresse 3] représenté par Me Danielle FERRAN-LECOQ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [O] [J] [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe
Chambre 1-4
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28 juillet 2022
BATI-STAN Copie exécutoire délivrée le : à : M° Joseph MAGNAN M° Philippe HUGON DE VILLERS M° Jocelyne PUVENEL M° Olivier SINELLE M° Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour
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20 octobre 2022
Portalis DBVB-V-B7F-BH4QW [R] [G] épouse [A] [Z] [A] C/ [O] [X] épouse [M] [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MARTIN Me Philippe
Chambre 1-3
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6 juin 2019
Me Nicolas MONTEIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [R] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laure CAPINERO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Philippe
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28 novembre 2013
SARL NECBAT Société PEINTURE 2000 SA JENZI SA CIE MAAF ASSURANCES Société ELECTRIS REALISATIONS Société SAPE Grosse délivrée le : à : - SELARL BOULAN - SCP TOLLINCHI - Me P HUGON
Chambre 3-3
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12 juillet 2022
succursale INORA LIFE FRANCE, RCS D'ORLEANS N° 434 487 757 domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Philippe
61628ccd293034a8c342f6de
13 juin 2013
Monsieur [VQ] [M] demeurant [Adresse 27] représenté par la SCP DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués plaidant par Me Philippe
Pôle 1 - Chambre 5
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16 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 et assistée de Me Jean-philippe HUGOT de la SELARL HUGOT SELARL, avocat plaidant
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