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1 228 résultats pour « Philippe DAVID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

6032a4cb8c0a8d1cd5f425d2

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb7499838522530346ed9c

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94431f119692b032ef000

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda2aaf6e265b6fb85fff65

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda7b653ee31006900e84cb

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6031f0b4309c562936baff85

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fddbc4454830862abeeb83f

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00485 Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6031f0b5309c562936baff9c

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb938cb006537228fb1e0b

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Philippe DAVID, président et Mme Agnès BISCH, conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdbd3fc700df4b306312b0d

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd91398e718e9ae3a48e3b8

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Philippe DAVID, Président Mme Agnès BISCH, Conseiller M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fddbc4554830862abeeb840

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00501 Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdca4560795a008872d432a

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb938cb006537228fb1e0a

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Philippe DAVID, président et Mme Agnès BISCH, conseiller chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdbd401700df4b306312b17

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdbe76476eb240825d641dc

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Philippe DAVID, président Mme Fabienne TROUILLER, conseiller M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdd64437597f00d4a4ce537

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 22 MAI 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00675 Philippe

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CA

3ème Chambre

6528df67aaebb88318fda5a6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3997 du 23/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) APPELANT Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda7bce1192ad0705516cba

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

6032273194c52e5e3d6974c8

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Philippe DAVID, Président Mme Marie MONGIN, Conseiller Mme Marie-José BOU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par

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