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3 571 résultats pour « Perrigault-Levesque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6979be93cdc6046d47f3552b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0005WWU -------------------------

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6163230e3dbed56e5e2c2ec9

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

SCP TREGUIER/PERRIGAULT-LEVESQUE, avocats Société DU PLESSIS SCI [Adresse 7] [Localité 10] représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP TREGUIER/PERRIGAULT-LEVESQUE ,

Source officielle
CA

2ème Chambre

634a4f9facdcd6adff75aad7

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

CREDIT COOPERATIF Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BELLENGER - Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd32fbd20aa057d9f3861

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

CALYPSO GROUPE ALLIANZ Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERRIGAULT-LEVESQUE - Me TROADEC

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c238c0355000835f6c8

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

simplifiée au capital de 97 200 250 €, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 324 646 090, agissant par son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b9f9a28452800008b2b795

Appel

7 août 2023

7 août 2023

VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1800074 Représentée par Me Cécile

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7d1643bddf8ff84e01

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63c79bccda31367c908eb855

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

DF HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRIGAULT LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d9d781cdc6046d47d8c012

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me [F] - Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c4385331f58c9ee86f96

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Arnaud DELOMEL - Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle
CA

2ème Chambre

652a310f7ed1ea83181125be

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylvie PELOIS -Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac3f3eafe9fcf075fd3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c84bf1211186fbec8e1

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE COULS BOUVET - Me PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95ebb5afe5adfff28d2c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRIGAULT-LEVESQUE Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c55e930be3474319443

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRIMA DUGAST Me PERRIGAULT LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf7cf476b3ae02585bb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des sociétés de RENNES sous le n° 857.500.227, représentée par son directeur général domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle
CA

2ème Chambre

602743a79f275b17d4db0305

Appel

12 février 2021

12 février 2021

[M] Me [B] [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

650bde85beee0f8318b97201

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo LEVY Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

64364d7629c3df04f589a655

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Rennes sous le numéro 857 500 227, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd940f21c0e822756a68b64

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me SEVESTRE Me PERRIGAULT LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle