AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fda81d084f2280d59f31af3
26 juin 2019
26 juin 2019
PERICHER ne rapporte pas la preuve que Monsieur [R] [F]- [F] est le signataire de l'acte de cautionnement solidaire du 1er avril 2011, En conséquence, débouté la société PERICHER de l'ensemble de ses
Source officielleChambre Sociale
64c35c81f01612d969df0018
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par conséquent, la cour déclare irrecevable l'appel interjeté par la SCP Perrichot-Lidon-[E]-[Y] les 20 et 21 janvier 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93925
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 11881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de Créteil-RG no 13/ 06089 APPELANTE SASU PELICHET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61626b99e62f7c490f224ef1
14 novembre 2013
14 novembre 2013
La société CASINO GUICHARD-PERRACHON a été condamné aux entiers dépens. Saisie d'un pourvoi par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61639209c171f9a1fe14c646
8 juin 2010
8 juin 2010
Par lettre du 30 janvier 2006, la société CASINO GUICHARD-PERRACHON lui répondait :'...vous m'avez précisé... que votre décision de démissionner était définitive.
Source officielleChambre civile 1-5
698c1c99cdc6046d47d6bef1
10 avril 2025
10 avril 2025
PERRUCHETS SAINT BRICE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Juillet 2024 par le Président du TJ de [Localité 4] N° RG : 24/00452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleSécurité sociale
616246bfaf0a1de0eb1b6491
29 juillet 2014
29 juillet 2014
CASINO GUICHARD PERRACHON mais par des sociétés appartenant comme elle au groupe CASINO.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85948
23 octobre 2001
23 octobre 2001
La société CASINO GUICHARD PERRACHON exploitant une galerie marchande à Fontaine a donné à bail à Monsieur Y...
Source officielle1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d6f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La SAS FERMETURES HENRI PEYRICHOU convoquée ne s'était pas présentée.
Source officielle1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d72
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[R] [O] à la société FERMETURES HENRI PEYRICHOU prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la SELARL EKIP, la SAS FERMETURES HENRI PEYRICHOU, Maître [I] [F] en qualité d'administrateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f1
14 mars 2013
14 mars 2013
du 4 avril 2008 d'un montant de 2 950 euros qui vise expressément 1 000 kg de colle "Pericoat pin new".
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de53676b73dd81b9708e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
GUICHARD-PERRACHON situés sis [Adresse 2].
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54a
25 juin 2008
25 juin 2008
Au préalable, la société GUICHARD PERRACHON ET CIE demande sa mise hors de cause, au motif que seule la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO est intéressée par le litige.
Source officielle1ère Chambre
62848f84498a54057d102d4e
17 mai 2022
17 mai 2022
95 Route de Florissant - 1206 GENEVE (SUISSE) Représentée par la SELAS AGIS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé Syndicat des copropriétaires de la copropriété LA CROIX DES PERCHETS
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62b
27 décembre 2007
27 décembre 2007
J-PIERRE-FREDERIC-STEPHANIE / SCP PERICCHI CE JOUR, VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, AM HEBRARD, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes, déléguée à l'effet de statuer sur les constestations
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736958cdc6046d476a0c0d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PARITAIRE D'ORANGE 23 octobre 2023 RG :F 21/00118 S.A.R.L. [13] SELARL [H] C/ [Y] Association [8] [Localité 11] Grosse délivrée le 20 JANVIER 2026 à : - Me PERICCHI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639208c171f9a1fe14c642
9 avril 2010
9 avril 2010
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04380 [X] C/ CASINO GUICHARD PERRACHON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 25 Juin 2008 RG : F 07/00458
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949c4
17 juin 2020
17 juin 2020
Après avoir appelé à l'audience publique du 12 Février 2020 : LA SOCIETE CASINO GUICHARD-PERRACHON S.A. prise en la personne de son Président du Conseil d'administration et Directeur général Inscrite
Source officielle1ère chambre
6a167f88cdc6046d47111052
21 mai 2026
21 mai 2026
[V] [N] chez Madame [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, avocat au barreau de Nîmes INTIMEE La Sa [S] prise en la personne de
Source officielle1ère chambre
6349001663d497adffda414a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, Selarl Avoue Pericchi, avocat postulant.
Source officiellePage 1 sur 54