CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 349 résultats pour « Perceval »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80f695925ade68b69d6

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

[X] [H], bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés depuis le 1er mai 2011, avait déclaré à la caisse d'allocations familiales de l'Yonne ne percevoir aucun revenu.

Source officielle

Page 1 sur 1868

Suivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca72a07836e25f19056e56

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 14 octobre 2020 statue sur la validité du licenciement et les indemnités dues au salarié, notamment les rappels de salaires, les congés payés, les indemnités de

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-5

5fd90ed999729ea8790e6dad

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La Cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes, a conclu que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et a condamné le défendeur (l'employeur) à verser au demandeur

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-4

5fd9071d1a1b379f0ac4d5ae

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La Cour d'appel a rendu un arrêt au fond le 2 juillet 2020 statuant sur les prétentions du salarié relatives à la requalification de la rupture et aux diverses indemnités réclamées (rappels de salaire

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fdbca0be4ffcfa9175e14a4

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Reprochant à son conseil d'avoir perdu la chance de percevoir la somme réclamée à sa compagnie d'assurances, la société Cofibra a fait assigner Maître [F] et la SELARL [F] [P] [U] devant le tribunal de

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fda32cb0ee5e978acb23d75

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Il soutient que l'allocation solidarité aux personnes âgées ne pouvant être considérée comme un avantage vieillesse, il n'était pas tenu d'en demander le bénéfice et pouvait continuer à percevoir l'allocation

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9c31db33cd9ba26fc7955

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

La cour d'appel infirme le jugement entrepris et condamne l'employeur à verser au salarié la somme de 11 242,47 euros au titre de la prime d'incitation à la mobilité interne, ainsi que 1 124,24 euros

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca828cbc611272942ba860

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

La Cour d'appel rejette la demande de caducité de l'appel, infirme le jugement de première instance en toutes ses dispositions, prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail, fixe la date d

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9664cde1c1051a8e4c02f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

[L] conteste devoir régler des cotisations au RSI au motif que sa société n'a fait que percevoir les redevance de la location-gérance de son fonds de commerce entre le 2 mai 1999 et le 30 juin 2010, date

Source officielle
CA

Chambre civile

69e9ae09cdc6046d4737f7a0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

À l'audience de la cour du 4 mars 2026, madame [C] indique qu'elle vit en concubinage, son concubin percevant l'allocation spécifique de solidarité à hauteur de 579 € par mois.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fcaa6b2f7a8779d91252a88

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

31 mars 2014, avec reprise d'ancienneté acquise au sein de la société WELDOM, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de Directeur régional, statut cadre, groupe 7, niveau 1 et percevait

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd908b7e42be5a10e1d89ef

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

La Cour d'appel examine les conditions d'application du dispositif de défiscalisation et se prononce sur l'admissibilité de l'inclusion des travaux dans le calcul de la réduction d'impôt demandée par

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca8b9e2739327dc4feb37f

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Dans le dernier état de sa collaboration, Mr [Z] percevait un salaire mensuel brut de 1.765,81 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6282936f314a7a2add5b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La Cour confirme le jugement en toutes ses dispositions, validant le licenciement pour cause réelle et sérieuse, déboutant le salarié de sa demande de nullité, et confirmant la condamnation du salarié

Résumé IA — à vérifier
CA

15e chambre

5fca8dd19a4106806355a807

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

[D] percevait une rémunération mensuelle brute de base de 4.670,27 euros. Par lettre du 19 décembre 2014 remise en main propre, la société Caixa Geral de Depositos a convoqué M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9e2de5cda1d2250b273d9

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

à diffuser le 28 juillet 2015 par le biais de son Directeur Général une note à tous les salariés rappelant le contexte de cette annulation qui « ouvre la possibilité pour les salariés licenciés de percevoir

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc2a4a3d55d14e6c969ca9

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

X... lui a fait perdre une chance de percevoir sa commission ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992f4e0ce4c844eb894dd

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Dans le dernier état de la relation contractuelle, le salarié percevait une rémunération mensuelle brute de 5 637, 67 euros, à laquelle s'ajoutait des primes annuelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd94e461fb40c36b7e2a3a6

Appel

28 février 2020

28 février 2020

EXPOSE DU LITIGE Mme [K] [O], décédée le [Date décès 1] 2010, percevait l'allocation supplémentaire aux pensions, retraites, rentes et allocations de vieillesse.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e47fcdc6046d47d9d6a2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

et à défaut 1'589,47'€ x1/x4 = 1'589,47'€'[sic]'; une indemnité de préavis de 3'mois conforme à son contrat de travail en intégrant les commissions qu'il aurait dû percevoir ou à défaut 1'589,47'€ x

Source officielle