Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02377_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Pensalfini, substituant Me Gras, pour la commune de Noisy-le-Grand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03100_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen ; - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique ; - et les observations de de Me Lucas, représentant les consorts B et de Me Pensalfini
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00919_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
conclusions de Me Christel Schwing, représentant la SARL Pompes Funèbres Sotty Robert, de Me Anthony Alaimo, représentant la SEM Prestations Funéraires Intercommunales du Boulonnais et de Me Clara Pesalfini
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02509_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen ; - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lucas, représentant les consorts B et de Me Pensalfini
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03836_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Pensalfini, représentant la SCI Margo
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
- le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Morisseau, substituant Me Courrech, pour la société Bourges Dis, de Me Pensalfini
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02532_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Girard, représentant la société Distribution Casino France, de Me Laveissière, représentant la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac et de Me Pensalfini
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01293_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. ; – et les observations de Me Cordel, pour la commune de La Motte-Servolex, et celles de Me Pensalfini, pour la société Mollard Gestion et Investissements ; Considérant ce qui suit : La société
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00834_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Encinas, pour la société Auchan Hypermarché, - et les observations de Me Pensalfini substituant Me Demaret, pour la société BSBL.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00179_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Pensalfini, pour la commune de Pompignac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03560_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Pensalfini
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Pensalfini, substituant Me Demaret, représentant la société Micadif et la société Super Hague, de Me Schwartz, substituant Me Soublin, représentant
Source officielle