Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 9 et 16 février, 26 mars et 25 avril 2024, Mme A, représentée par Me Pelardis, demande à la cour : 1°) d'annuler

demande de communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X née PENDA

II " mentionnant comme objet " opération Pelindres II acquisition des terrains à bâtir, apport des financements, ingénierie financière, commercialisation et réalisation de vente des terrains.

en la personne de son représentant légal N° SIRET : 842 755 399 [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR Représentée par Me Mikaël PELAN

, avocat au barreau de LYON Maître Y représenté par Maître PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître PELAN, avocat au barreau de LYON Maître Z représenté par Maître PELISSIER, avocat au

de la commune relatif au budget 2015 ; 5) les convocations des membres titulaires de la commission d'appel d'offres concernant la passation du marché public portant sur les travaux de l'avenue de Peylande

CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier, Le 06 septembre 2023 dans la cause pendante ENTRE : Madame [R] [H] née le [Date naissance 3] 1982 à PECANHA-MG

qu'il était arrivé en FRANCE en 2002 illégalement, qu'il n'avait aucun document justifiant de son identité, pas plus qu'un document de voyage mais qu'il s'était marié à HONFLEUR le 26 avril 2008 avec Penda

COURBEVOIE Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS, postulant et plaidant par Me Aurélie ARNAUD substituant Me Sylvie ABORDJEL de la SELAS CABINET ABORDJEL & PELANDA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelanda, représentant la société Distrilap

STEF TRANSPORT RETHEL [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mikaël PELAN de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et représentée par Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

[W] [J] né le 21 février 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Nathalie Pelardis, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Le 17 janvier 2014, le Dr [C] [G], dermatologue, a constaté l'alopécie du cuir chevelu de Mme [J] en mentionnant sur le certificat médical : « diagnostic toujours en suspend : Pelade ' Réaction secondaire

[N] [I] né le 19 décembre 2000 à Tanger, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Nathalie Pelardis , avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Mikaël PELAN

AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 SUR SAISINE D'OFFICE EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la cour d'appel de ROUEN du 14 novembre 2024 PPELANTE

ALL DISCOUNT C/ [J] Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Julie PELADAN à Me Géraldine ATTHENONT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

M. et Mme B ont acquis, par deux actes des 13 décembre 1985 et 8 janvier 1986, les 500 parts composant le capital social de la société à responsabilité limitée (SARL) Perlandis.