courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de Rennes Métropole à sa demande de communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières

22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la chambre de commerce et d’industrie Sud Alsace Mulhouse à sa demande de communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières

d’entreprises, conventions d’occupation des entreprises hébergées et autres ; 5) la ou les conventions relatives à l’acquisition et à l’exploitation des immeubles accueillant les pépinières et hôtels

Péchiney RHENALU de la condamnation de cette dernière à payer à la société Lamberet Constructions Isothermes la somme de 943.945,51 francs à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à

La SARL Pépinières Du Val D'Yerres n'explique pas comment elle a pu obtenir un avoir au nom de la SARL Pépinières Prieur.

Le 15 septembre 1998 la SARL Pépinières du [Localité 12] est devenue gérante de la SCA Pépinière Prieur.

R.G : 04/06368 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 2001/3342 du 14 septembre 2004 SARL REGIE PEDRINI C/ X... Y...

née le 06 Mai 1916 Chez Monsieur Francisque Y... ... 69300 CALUIRE poursuites et diligences de la SARL REGIE PEDRINI 62 rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats

Par ordonnance du 26 juillet 2005, le juge commissaire de la liquidation judiciaire a ordonné la cession de l'unité de production de la SARL PÉPINIÈRES DE MARNAY à la SARL PÉPINIÈRES MARNAYSIENNES.

Il ajoute que la société PECHINEY ne pouvait ignorer le danger auquel elle exposait ses salariés. La société PECHINEY conclut à titre principal à l'irrecevabilité de l'action de M. X...

Péchiney,23 rue Balzac,75 008 Paris ".

[E] - déclaré la société Pépinière du Violon occupante sans droit ni titre à compter de ce jour - ordonné en conséquence l'expulsion de la société Pépinière du Violon sous astreinte de 5 euros par

Pépinière.

Par ordonnance du 26 juillet 2005, le juge commissaire de la liquidation judiciaire a ordonné la cession de l' unité de production de la SARL PÉPINIÈRES DE MARNAY à la SARL PÉPINIÈRES MARNAYSIENNES.

B solidairement responsable, avec les sociétés Daniel Pechon et EDEIS, du dommage subi par lui, de condamner solidairement les sociétés Daniel Pechon et EDEIS à lui verser la somme de 83 670,89 euros au

La SASU [K] Pépinière fait en l'espèce valoir qu'elle appartient au Groupe [K], lequel a toujours exploité les terres par l'intermédiaire soit de la société civile [K], soit de la SASU [K] Pépinière.

L' Earl Colonat a fait assigner la SCEA Pépinières Viticoles en responsabilité et indemnisation de ses préjudices.

DEFENDEURS : Société INVENSIL, venant aux droits de la SCL INVENSIL, venant aux droits de la Société PECHINEY ELECTRO METAL Siège social : 235 Avenue Alsace Lorraine 73205 CHAMBERY représentée par la