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254 471 résultats pour « Pavy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160954

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays

Source officielle

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Annonces BODACC484 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PAVY, Pascal, Octave, Michel

SIREN 518334628Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2026, désignant liquidateur SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

12/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL PAVY

SIREN 840848089Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.P.F.P.L. PAVY

SIREN 824877476Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

02/07/2026

Voir →

Créations

PAVY, Claire, Angèle, Lynda

SIREN 106807084Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

30/06/2026

Voir →

Créations

PAVY, Aurélie, Anaïs

SIREN 104844691Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

17/05/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20172340

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional des Pays

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171707

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155240

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162212

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Rennes Métropole à leur demande de copie de documents relatifs à l'implantation de la ZAC Champs Bleus 1er secteur Vezin le Coquet, notamment l'implantation d'un point d'apports volontaires enterrés (PAVE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162050

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

conseils de la société EVEHA, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Pays

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque jour travaillé ouvre droit à une indemnité de repas -condamne ERDF GRDF à payer

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd98be15c7ad47c80480c5c

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

la société Muehlhan à payer à la SNTI et à la société Financière Saint Simon une somme de 113.000 € pour solde du prix de vente du fonds de commerce outre une somme de 45.000 € en remboursement de la

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9181be28825b3a06f57a9

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Le GIE sera condamné à payer à l'URSSAF une somme supplémentaire de 2 000 € au titre des frais irrépétibles d'appel. PAR CES MOTIFS: LA COUR, DECLARE l'appel recevable.

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CA

Chambre commerciale

5fca897042d4057b0589357c

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Au regard de la solution apportée au règlement du litige, l'EURL JL DISTRIBUTION sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'à payer à la SAS EMBOUTEILLAGE SERVICES la somme de

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CA

Chambre 1-8

5fd9957b5f04ee87337b9d46

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Enfin, elle soutient que le commandement de payer a été délivré de mauvaise foi.

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CA

6e chambre

5fdc7578ad703a9908b8c5a4

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Nicolas X... à payer à la société Point Transaction Systems une provision de80000 euros en application de la clause pénale liant les parties et la somme de 1 000 euros au titredes frais irrépétibles de

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12e chambre

5fd943b827b1a32a7800901b

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Il sera également condamné à payer à la société Jurispharma la somme de 3.000 euros au titre de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a34df40c349692649963

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par acte d'huissier du 03 juin 2011, le preneur a formé opposition au commandement de payer.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc96d240a37eb9cad080e3

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

au titre de la rémunération équitable due pour l'exploitation de son établissement entre le 1er avril 2010 et le 15 juillet 2016, augmentée des intérêts au taux légal, outre la voir condamner à lui payer

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

5fca665948c4fb4f635a748a

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

01595 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HH65 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : [V] [G], [T] [Y] C/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160284

Appel

18 février 2016

18 février 2016

janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Thorigny à sa demande de communication d'une copie de la délibération du conseil municipal concernant le schéma régional éolien terrestre des Pays

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fdc5afca7ab6f7f041fb7cd

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Jean-Alain A... à payer la somme de 1.993€ttc à la X..., Ajoutant, condamnons M. Jean-Alain A... à payer à la X... la somme de 600 € pour frais irrépétibles, Condamnons M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e0

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

la société'Vinci' à lui rembourser la somme de : .'27'082 euros à titre d'indemnité de remboursement des trimestres de cotisation vieillesse rachetées, - condamner la société Vinci' à lui payer

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd91f6e15b9b2bc491c517c

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

tiers de bonne foi et les dommages et intérêts pour non paiement des charges, Dans les limites de l'appel, -Confirmé le jugement, Y ajoutant, -Condamné le syndicat des copropriétaires à payer

Source officielle