de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0159 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 196, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état

786 150 391, ayant son siège social [Adresse 1] 77950 [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Christian PAUTONNIER

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Portalis DBV3-V-B7J-XJ3M Minute n° S.A.S. [1] C/ URSSAF Sur appel d'un(e) Jugement du Pole social du TJ de NANTERRE rendu(e) le 03 Juillet 2025 N° RG : 24/02062 DESISTEMENT Copie

Portalis DBV3-V-B7J-XJSD Minute n° S.A.S. [1] C/ Caisse URSSAF Sur appel d'un(e) Décision du Pole social du TJ de NANTERRE rendu(e) le 24 Juin 2025 N° RG : 24/01290 Désistement Copie

Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 9] rendu le 15 Février 2023 N° RG : 20/00695 Copie certifiée conforme à : M.

: Référé N° RG : 13/00065 Copies exécutoires délivrées à : SELARL O.B.P.

Adresse 5] C/ [L] [S] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2022 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 22/04584 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

N° RG : 13/00426 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL O.B.P.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 20 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M. [J] [N] M.

délivrées à : la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES Abdell Illah X...

PAULOINE C/ S.A.

[C] [N] Représentant : Me Audrey PANATTONI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [Z] [B] Représentant : Me Audrey PANATTONI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants M. [M] [W] S.A.S.U.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

GROUPE PAVONIS SANTE, Copies délivrées aux représentants des parties le 19 Octobre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19