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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6034f13c61ff451f69b64fb8
29 juillet 2016
29 juillet 2016
l'assignation en référé délivrée à la requête de : Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie CHEIX, avocat au barreau de PARIS, toque : 141 substituée par Me Pauline
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6034f13c61ff451f69b64fb9
29 juillet 2016
29 juillet 2016
[O] [I] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 2] Monsieur [G] [W] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 2] Représentés par Me Marie CHEIX, avocat au barreau de PARIS, toque : 141substituée par Me Pauline
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04484_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 6 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Pauline Blanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04488_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Pauline Blanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02170_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B et les observations de Me Blanc pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04535_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B, représenté par Me Blanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208274 du 23 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté le surplus des
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f95
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Paulin X... a relevé appel de cette décision le 10 juillet 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66095bbd03a05db965408
5 juillet 2023
5 juillet 2023
- RG n° F19/02040 APPELANTE Madame [H] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEE SARL MONT BLANC
Source officielle1ère Chambre
6268de1fb6a90a057d2a5b29
26 avril 2022
26 avril 2022
[W] sera rejeté et le jugement sera en conséquence confirmé sur ce point. 2) Sur la prescription de l'action paulienne La coopérative agricole Le Gouessant soutient que l'action paulienne ne pouvait
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03271_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc relève appel de ce jugement. Par la voie de l'appel incident, M.
Source officielle1re Chambre B
61635157a2ead9ed860b6f7c
16 juin 2011
16 juin 2011
Par déclaration de la SCP BLANC et CHERFILS, avoués, en date du 19 novembre 2010, M.[Z] [I], Mme [Y] [T] épouse [I], Mme [K] [I], Mme [N] [I], M.
Source officielleChambre sociale 4-3
68f7136ccbf3d85a0c71eb02
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le 9 septembre 2015, la société l'Oiseau blanc a notifié un avertissement à Mme [O] [E] pour changement de planning non autorisé.
Source officielle1re Chambre B
61631f4c8007cf6451ddcc86
24 novembre 2011
24 novembre 2011
[Y] [G] aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP BLANC et CHERFILS, avoués.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453f
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE, assistée de Me Pauline MORDACQ, avocat au barreau de PARIS substituée par Me GUITTON INTIMÉE : Association APEI "LES PAPILLONS BLANCS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6811b1e5f1c2315e26d1a1b8
29 avril 2025
29 avril 2025
N° RG 25/00753 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTQL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2024 - TJ de PARIS - RG n° 21/10814 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne-Gaël BLANC
Source officielle1re Chambre B
6162cf708b4dc27576e7b75e
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Par déclaration de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, en date du 23 septembre 2011, M.[C] [H] et Mme [D] [B] épouse [H] ont relevé appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
: 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Charente du 8 novembre 2018 en tant qu'il ne comporte pas la dérogation prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour le circaète Jean-le-Blanc
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a73d3abfadff7c790a
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Rôle N° RG 22/00351 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR5L [C] [I] C/ [Y] [Z] [V] [Z] épouse [D] [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pauline
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f051
25 janvier 2012
25 janvier 2012
petit-fils de Pierre X..., lequel avait acquis le 30 décembre 1934 suivant acte sous-seing privé une maison et un terrain de 20 mètres sur 20 mètres pour la somme de 10 000 francs payés au profit de Pauline
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdadd9548be21704d484216
15 mai 2019
15 mai 2019
à la Cour : Jugement du 08 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/09012 APPELANTE SAS MAYDAY SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pauline
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