[W] [K] en son action paulienne, -déclaré inopposables à la Scp BTSG, prise en la personne de Me [A] : -les trois actes de cession du 15 juillet 2012 par lesquels M.

Par un arrêté du 21 août 2023, le maire de Paulhan a refusé de délivrer le permis d’aménager.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Paulhan a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de

La société PAULANER a régulièrement déclaré sa créance au titre du prêt.

par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de sage-femme, en tant qu'il classe en zones intermédiaires les bassins de vie de Clermont-l'Hérault, Paulhan

La BRASSERIE PAULANER a déclaré sa créance de 21. 225, 12 euros à titre privilégié, selon LRAR de janvier 2008.

Le 13 octobre 2000, la société de droit allemand Paulaner Brauerei GmbH & CO KG (société Paulaner), qui avait, elle aussi, conclu, le 10 octobre 2000, avec la SNC une convention d'achat exclusif de boissons

C/ Société PAULANER BRAUEREI GRUPPE GmbH & Co.

En raison d'impayés et d'une absence d'approvisionnement en bières PAULANER, la Société BRASSERIE PAULANER BRAUEREI, ci-après dénommée BPB, a, par acte des 30 octobre et 3 novembre 2001, assigné la Société

D... et celles de Me Maisonneuve représentant la commune de Paulhac. Considérant ce qui suit : Par courrier du 2 février 2021, M.

LES 4 BASQUE Représentant : Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU S.A.S.

[F], agissant en qualité de mandataire de la SCI Paulain et que, M.

[G] [X] ; - rejeté les demandes formulées par la Sarl St Paulienne de Gestion à l'encontre de M. [G] [X] ; - condamné la Sarl St Paulienne de Gestion à verser à M.

La requête a été communiquée à la commune de Pailhac, qui n'a pas produit de mémoire.

Il s'ensuit que c'est à tort que le premier juge a déclaré l'action paulienne exercée par la société CDR créances à l'encontre des intimés recevable.

L'action paulienne n'est donc pas irrecevable pour ce motif.

, - condamné la SCI Pauliat aux dépens, - dit n'y avoir lieu d°ordonner l'exécution provisoire.

LS Partners puis, le 17 février 2016, la Selarl EMJ, ès qualités, en vue de voir dire que le traité d'apport partiel d'actif leur était inopposable, à titre principal sur le fondement de la fraude paulienne