tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 avril 2026 à 11h49 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 mai 2026 à 11h37 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 13h53 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul

APPELANT Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Catherine

La société Clinique Tourny se borne à dire qu'il n'y avait pas d'astreinte sans de son côté le démontrer.

représentée par Maître Jean- Paul POLLEUX, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉ : Monsieur Philippe Y... né le 25 Octobre 1962 à LYON ... ...

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 14h00 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul

Copie exécutoire à : - Me Stéphanie PAILLER Notifiée le : Madame Charlotte MASQUART, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 15h52 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 15h55 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul

judiciaire d'Orléans en date du 04 octobre 2025 à 11h57 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul

judiciaire d'Orléans en date du 04 octobre 2025 à 11h47 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de

Jean-Paul X....

ARRÊT : Arrêt réputé contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 24 Juillet 2012.

PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

Yves CHABAUD à payer à Monsieur Jean-Paul X...

Localité 1] (ALGERIE) alias [U] [H], né le 03/04/1997, à [Localité 2] (ALGERIE) né le 03 avril 1997 à algerie, de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Charlotte TOURNIER