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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b30b
27 février 2008
27 février 2008
assistante de Maître Paul QUEMOUN, avocat de Monsieur Gaston X..., demeurant ...
Source officielle1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bba6
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Française [Adresse 5] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20150372 - Représentant : Me Paul
Source officielleChambre 1-8
6364ba41e405357f749ea55a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
20/09809 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMGV [M] [W] C/ [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Flora QUEMENER
Source officielleChambre 1-1
65a0e6395bbe450008b2cbbe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[N] [P] Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
Source officielleChambre 3-1
626b80dad1fb03057d9a4ed8
28 avril 2022
28 avril 2022
BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Flora QUEMENER Me Michel REYNE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d85
30 janvier 2006
30 janvier 2006
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 30 Janvier 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/06706 Madame Marie Paul X... épouse Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde13ebbdffcbea6a982
3 novembre 2011
3 novembre 2011
, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président
Source officielleChambre 1-8
626a2ee771469e057d7899a3
27 avril 2022
27 avril 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BD7BO SAS IMMOBILIERE MDCP C/ [Z] [X] épouse [R] [W] [R] SCI EDFA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER
Source officielleChambre 1-4
6973a698cdc6046d47715954
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 31] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Joseph MAGNAN - Me Flora QUEMENER - Me Hervé BOULARD - Me Jérôme LACROUTS - Me Lucien LACROIX
Source officielleChambre 1-8
6347abd629ffd2adfff4f184
12 octobre 2022
12 octobre 2022
N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRMQ [N] [O] C/ SARL CAMPING CARAVANING DU LAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Flora QUEMENER-DEMARNE
Source officielleChambre 1-4
6973a55acdc6046d4770f4ee
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Me Françoise BOULAN - Me Hervé BOULARD - Jean-françois JOURDAN - Me Jérôme LACROUTS - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Karine TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Isabelle FICI - Me Flora QUEMENER
Source officielleChambre 1-7
642fb55ccece1704f574734d
6 avril 2023
6 avril 2023
Rôle N° RG 21/15037 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJDP [C] [E] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Flora QUEMENER
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a8d
5 octobre 2006
5 octobre 2006
FRANCAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Louis X... ... 75015 PARIS 15 comparant en personne, assisté de Me Paul
Source officielleChambre 1-7
6789fc4b11ec33b4fa0f17dc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LAVAGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Sophie MARCHESE Me [F] [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle19e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a63
6 juillet 2022
6 juillet 2022
collaborateurs me remontent que c'est laborieux avec [K]', 'D'une semaine à l'autre, il n'y a rien qui avance et ils sont obligés de le prendre par la main en réunion pour faire avancer le sujet', 'On en a parlé
Source officielleRétentions
634507b73d3abfadff7c796c
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Quelqun m'a demandé de venir travailler avec lui à [Localité 6] mais ensuite j'ai commis une autre erreur, j'ai fait une fausse carte d'identité italienne.
Source officielleChambre 4-5
63ca41f89066fd7c90fc22a5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Nous vous avons répondu ça suffit et je vous demande de cesser de nous parler avec un air hautain et dédaigneux et de faire votre travail et vous êtes sortie de notre bureau en criant j'ai peur !
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92560
20 mai 2015
20 mai 2015
délibéré, Président : Monsieur LARMANJAT Conseillers : Monsieur ARDISSON, Monsieur AUBAC, DÉCISION : voir dispositif Au prononcé de l'arrêt : Monsieur LARMANJAT, MINISTÈRE PUBLIC : Madame QUEMENER
Source officielleChambre 4-4
62c7c941cb8dca058e3e7806
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il résulte des dispositions des articles L. 1153-1 et L. 1154-1 du code du travail quepour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement sexuel, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments
Source officielleChambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda45
10 octobre 2024
10 octobre 2024
et 10 000 euros net pour un chef deux étoiles et supérieur à 10 000 euros net pour un chef triplement étoilé, - une estimation des salaires pour un chef de cuisine, établie par la société Kojayan Quéron
Source officielle