Patrick X...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

semi-brute, voire de marge nette, la demande de la société Louis Callens liée à sa prétendue perte de marge pendant la durée du préavis qui n'aurait pas été accordée, doit être rejetée ;  - dire qu'en

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick LADU - Me Samuel CHICHA - Me Patrick-marc LE DONNE - Me Benoît VERIGNON

DEMANDEURS Madame Madeleine X... 7 impasse du Colombier 44210 SAINTE MARIE SUR MER Me Michel LEDOUX, avocat Monsieur Sébastien X... 80 rue de la Jaunaie 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Me Michel LEDOUX,

DEMANDEURS Madame Madeleine Y... 7 impasse du Colombier 44210 SAINTE MARIE SUR MER Me Michel LEDOUX, avocat Monsieur Sébastien Y... 80 rue de la Jaunaie 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Me Michel LEDOUX,

X... ... 44550 SAINT-MALO DE GUERSAC Me Michel LEDOUX, avocat Monsieur Frédéric X... ... ... 44550 SAINT-MALO DE GUERSAC Me Michel LEDOUX, avocat Monsieur Fabien X... ... 44550

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Patrick U... Mme Monique V... Mme Sophie W... Melle Caroline XX... CGEA POURVOI No 73 / 07 DU 22. 11. 07 Réf.

-------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT DÉBATS à l'audience publique du 18 Octobre 2012 après rapport oral de l'affaire par Patrick BIROLLEAU Les parties ont été avisées

L..., Ludovic M..., Jean-Claude NNNNN..., Léon mmmmm..., Paul N..., Patrick O..., Christian P..., Thierry Q..., Abdelaziz R..., Frédéric S..., Jean-François T..., Patrick U..., Christian V..., Jacques

RENNES N° 211/2023 - N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB64 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON

La société Auto-école Patricia verse au débat un planning des leçons de moto qui se sont déroulées en 2018 sur la piste litigieuse, dont il résulte que celle-ci a été fréquentée essentiellement les mercredis

né le 09 Novembre 1992 à ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS

D'APPEL DE RENNES N° 243/2023 - N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEUT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

née le 22 Mars 1945 à VOUVRAY (37210) ... 84450 JONQUERETTES représentée par la SCP M.

Jean Marie A...

C/ Mme Marie-Anne Y... épouse X...