N° 14/05158 EL/CA AFFAIRE : [B] [Y] C/ SAS PATTONAIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY

[F] contre la société PATTONAIR ; Vu les conclusions remises et soutenues, à l'audience du 9 décembre 2014, par M.

AFFAIRE : CAISSE ORGANIC ANJOU MAYENNE SARTHE C/ PAUTONNIER Paulette. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 15 Mars 2000.

Elle écarte la comparaison faite par la salariée avec les situations de Madame [P] et de Monsieur [Y], comme indiqué à propos de la prime de panier.

Madame [J] [C] épouse [O], née le 11 mars 1967, a été embauchée par la société GROUPE PAVONIS SANTÉ (SAS PAVONIS VICHY-CUSSET) à compter du 1er avril 2016, en qualité d'agent de service hôtelier (ASH,

Sur la prime de panier, l'employeur expose qu'il a été amené, dans le cadre de la négociation annuelle, à attribuer aux salariés de l'agence de Cadarache, une prime de panier destinée à compenser les sujétions

par la SAS Groupe Pavonis Santé, survenue le 9 septembre 2017, M.

PATTONAIR de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.

La société Groupe Pavonis Santé a conclu au soutien de son appel le 7 septembre 2022.

Au cours du chargement d'un train sur le navire, le palonnier élévateur a rompu lors d'un essai de chargement, ce qui a eu pour conséquence des dommages au train soulevé.

GROUPE PAVONIS SANTE, Copies délivrées aux représentants des parties le 19 Octobre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de patronnière.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Christian PAUTONNIER

- Sur la prime de panier Madame [H] indique que son époux a bénéficié d'une prime panier qui a été instaurée volontairement par l'employeur en février 2006, car les conditions ne permettent pas

TROIS MOULINS HABITAT, représentée par Me Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0159 Intimés : Madame [K] [B] [L] NÉE [E] Monsieur [M] [

ayant son siège social [Adresse 1] dans le 15ème arrondissement, agissant poursuites et diligences du Président de son Directoire domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Christian PAUTONNIER

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/030472 du 06/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimé : Monsieur [G] [I], représenté par Me Christian PAUTONNIER

[T] [P], son époux, et leur fille Mlle [R] [P] ont constitué un trust intitulé Paionia Settlement, dont les bénéficiaires sont, outre les fondateurs, M.