COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile --- RG : 19/00140 APPELANTS Madame K... Q... Monsieur F... Q...

[P] [F] était titulaire d'une patente de transports maritimes et côtiers de passagers. Il exerçait l'activité de skipper professionnel patenté.

COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale --- RG : 18/009 APPELANT Monsieur P... U...

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 21 octobre 2010 Madame Catherine TEHEIURA, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO

de papeterie expédiées par les Papeteries Hamelin.

COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile --- RG : 12/00001 APPELANTE Société South Pacific Golf & Resort Development (SPGRD) assistée de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur

Travail de Papeete du 28 février 2019 ; Sur appel formé par déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n° 19/00019 le 18 mars 2019 , dossier transmis et enregistré au greffe

Par jugement contradictoire du 22 février 2024, le tribunal du travail de Papeete a : - dit le licenciement de M.

La SCI LA PALETTE [X] a constitué avocat et formé un appel incident.

par Me SPIRLET, avocate à Papeete ; d'une part ; Et : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 avril 2024 RG 24/00005 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n°8, rg n° 22/00075 de la Cour d'Appel de Papete

om N° 2014/80 Rôle N° 13/07559 [W] [L] [V] [X] épouse [L] C/ [C] [Y] [Q] [J] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Patrice

leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 17 juillet 2008 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva

[N] [F] [Adresse 2] Représenté par Mme [O] [H] (Délégué syndical ouvrier) Non comparant, non représenté Mme [V] [G] [Adresse 3] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat postulant au barreau

[S] [Q] a interjeté appel de l'ordonnance devant la cour d'appel de Papeete. Par requête du 23 octobre 2025, M.

Seront en particulier, susceptibles de concurrencer l'employeur, les entreprises ayant les activités suivantes': conception et réalisation clé en main d'installations de procédés liquides et pâteux pour

[S] aux dépens avec distraction au profit de la Selarl REUTER -DE RAISSAC-PATET.

Mixte de Commerce de Papeete du 28 novembre 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 22 décembre 2022 ; Appelante : Mme [B] [L] [D], patentée