de la SAS RHODIA PPMC agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me PIGNOT

du pignon.

, édifiée sur la parcelle cadastrée section AM n°[Cadastre 1] dans ses parties atteintes par les travaux et plus particulièrement, supprimer toute trace d'appui, solin, emprise sur le mur pignon, supprimer

; - la recommandation de surveiller l'étanchéité de la protection partie supérieure du mur pignon, afin d'éviter tout écoulement d'eau de pluie entre la protection et le mur pignon qui serait alors sujet

[E] et Mme [O] produisent l'acte de division parcellaire et de vente du 4 avril 1985 qui a supprimé la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 3] suite à sa division en deux nouvelles parcelles cadastrées

du pignon de ladite maison.

De 10 000 à 15 000 m3 de terres ont été épandues par la société PIGNOT sur la parcelle de M. X... de septembre 2005 à août 2006.

à faire réaliser à leurs frais les travaux permettant le passage de ces installations, de faire interdiction à M. et Mme [C] de stationner sur la parcelle n° [Cadastre 6] à une distance de moins de cinq

Y... est propriétaire de parcelles voisines 629/ 628, en nature de terrain nu. La maison de M. et Mme X... est située sur la parcelle 632 dont un pignon est le long de la parcelle 629 de M. Y....

mur pignon de la maison en construction que de quelques centimètres.

La société Le Pigeon Blanc n'a pas constitué avocat dans le délai prescrit.

À l'occasion des travaux, une remise située en fond de parcelle a été démolie, ce qui a conduit à des dégradations du mur pignon de la maison appartenant à la SCI.

[W] d'établir un passage au profit de la parcelle de Mme [G].

L'ouvrage se trouvait donc en équilibre instable sur la maçonnerie de pignon et chargeait les boisseaux qui ne sont pas faits pour cela.

Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de Creteil - RG n° 12/05515 APPELANTS Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 3] 1953 à PARIS (75) [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Pascale

Pascal BRILLET, Président de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

Le 24 septembre 2003, la SA le Foyer Rémois a confié à l'EURL Pingat Architectes & Ingénieurs, aux droits de laquelle vient désormais la SAS Pingat Agroalimentaire et Industrie, la maîtrise d''uvre de

X..., sous astreinte, à démolir le mur pignon de sa maison et, le cas échéant, tous autres ouvrages empiétant sur la servitude conventionnelle de passage située sur la parcelle cadastrée section B no 1839