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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5d
19 janvier 2006
19 janvier 2006
LEGENDRE-GRANDPERRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0392 Monsieur Joseph A... ..., 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX comparant en personne, assisté de Me Pascale LEGENDRE-GRANDPERRET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a90
19 octobre 2006
19 octobre 2006
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Régis X... ... comparant en personne, assisté de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b061
19 décembre 2007
19 décembre 2007
PIXPLANETE 21, rue du Renard 75004 PARIS représentée par Me Isabelle FOUASSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0450 INTIME Monsieur Stéphane X... ... 75017 PARIS représenté par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6aa
5 juin 2008
5 juin 2008
DELACHERIE en vertu d'un pouvoir général INTERVENANTE VOLONTAIRE HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ (HALDE) 11-15 rue Saint-Georges 75009 PARIS, représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b266
4 octobre 2007
4 octobre 2007
SORCO-CFDT agissant poursuites et diligences de son représentant légal 7-9 rue Euryale Dehaynin 75935 PARIS CEDEX 19 représenté par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour, assisté de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae7
9 octobre 2007
9 octobre 2007
LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean X... ... ... 13400 AUBAGNE Comparant- Assisté de Me LEGENDRE-GRANDPERRET
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean jacques B... ... 69310 PIERRE BENITE Comparant- Assisté de Me LEGENDRE-GRANDPERRET
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Appartement 12 95800 CERGY Monsieur Jean-Luc H... ... 78680 EPONE Non comparants- Représentés par Me LEGENDRE-GRANDPERRET pascale, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0392 substitué
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acd
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Armelle avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 43 Monsieur El Bachir X... ... 95100 ARGENTEUIL Non comparant - Représentés par Me LEGENDRE-GRANDPERRET pascale, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aea
9 octobre 2007
9 octobre 2007
délivrées le : à : LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pierre X... ... 44470 CARQUEFOU Comparant - Assisté de Me LEGENDRE-GRANDPERRET
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac4
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Ferdinand VO VAN ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE Non comparants - Représentés par Me LEGENDRE-GRANDPERRET pascale, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0392 substitué par Me E...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
18 septembre 2007
HOANG ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE Non comparants - Représentés par Me LEGENDRE-GRANDPERRET pascale, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0392 substitué par Me M...
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