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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
64549f19eedb07d0f818611d
28 avril 2023
28 avril 2023
CMA CGM [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleChambre Sociale
63a4016f3f67e905df3d28e7
28 avril 2022
28 avril 2022
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE L'ESPERANCE Providence [Localité 3] Représentée par Me Pascale BERTE (SELARL BERTE & ASSOCIES), avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE Vu le jugement
Source officielleChambre Sociale
6538b3597ffc2c8318edfeed
26 avril 2023
26 avril 2023
SOFHYPER [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Vu le jugement du conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre Sociale
63a2afd94486ef05df302427
3 octobre 2022
3 octobre 2022
ETABLISSEMENTS GEORGES DE NEGRI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleRéféré
6791dff21c87724b5e69d8dd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SELARL AGORALEX, avocat au barreau de MARTINIQUE DEMANDERESSE EN REFERE SAS ACCENTYS AUDIT CONSULTANT [Adresse 3] [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3f
19 février 2016
19 février 2016
97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Viviane MAUZOLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SOC EN PARTICIPATION DE L'HOTEL AMYRIS Quai Désert 97228 SAINTE-LUCE Représentée par Me Pascale
Source officielleChambre sociale
64534cac37f394d0f8f665c1
28 avril 2023
28 avril 2023
AJ ASSOCIES La SELARL AJ ASSOCIES intervient en tant que Commissaire à l'Exécution du Plan de la Sté FIGUERES SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE
Source officielleChambre sociale
63d0d5af81a7b805de12b55d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
2021, enregistrée sous le n° 19/01019 APPELANTE : Société [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pascale
Source officielleChambre sociale
67ff39a8303a1b38839f7c03
15 avril 2025
15 avril 2025
MEDICAL EXPERT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE - Représentant : Me Jean-François BETTE de la SELEURL THEMESIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d08
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Jean-Marie Y..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉS Monsieur
Source officielleChambre sociale
64acf3e603c09105db6c0525
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2] Représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE Association OFFICE DES MISSIONS D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE - OMASS [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d4
5 décembre 2016
5 décembre 2016
56) substitué par Maître DAHOMAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE POLE EMPLOI REGION GUADELOUPE Zac Parc Desmarais BP 104 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34e
18 février 2009
18 février 2009
Zone d'Aviation Générale 97232 LAMENTIN représentée par Me Pascale BERTE, avocat de la SCP BERTE & Associés, avocats au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Claude X... ... 97228 SAINTE-LUCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93804
12 décembre 2016
12 décembre 2016
APPELANTE SA SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE (SORI) Zone de Fret Nord Aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbe 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380b
12 décembre 2016
12 décembre 2016
APPELANTE SA SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE (SORI) Zone de Fret Nord Aéroport Guadeloupe-Pôle Caraïbe 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleChambre civile
63e34f0d500dc805de37d0a8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Adresse 19] [Localité 4] LA SELARL BCM, Me [O] [W], en qualité d'administrateur judiciaire de la Société BRASSERIE LORRAINE [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 4] Toutes représentées par Me Pascale
Source officielleChambre sociale
6881beb153f7f060d28c785f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
AIR FRANCE Complément d'adresse Sté AIR FRANCE : [Adresse 1] Direction Juridique Social - Contentieux Social - DP.AV [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933cf
27 juin 2016
27 juin 2016
BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Jean-Yves BELAYE (Toque 3) substitué par Maître Nicolas DESIREE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE BERGEVIN Voie Verte Parcelle
Source officielleChambre sociale
627218b7228a02057de67455
29 avril 2022
29 avril 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, du 14 Octobre 2020, enregistrée sous le n° F 19/00116 APPELANTE : Association AVEC LES PETITS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93664
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître NABAB, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE DIGICEL Sci Futur 44 rue Henri Becquerel 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Pascale
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