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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382c
24 mars 2011
24 mars 2011
N] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8] (Tunisie) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cb
18 décembre 2007
18 décembre 2007
et de Chantal Z..., que l'assiette du passage qui prolonge le chemin public dit de " Combeau " jusqu'au hameau des ...appartient à la commune de BEDOIN par usucapion trentenaire sur les parcelles 1696
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed2
19 février 2008
19 février 2008
Compagnie AVIVA ASSURANCES C / Pascal Y... Cyril Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b81
6 novembre 2007
6 novembre 2007
(parcelle cadastrée BEDOIN, lieudit PIEBOUNAU, no2034) contre Y..., (parcelles no730,731 et 732) A... (parcelle no648), B... (parcelle no649) consorts D...
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4427ffc2c8318ee024c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[T] du 25 novembre 2021 (pièce 21), - l'état hypothécaire (pièce 17) confirmant la servitude de passage sur les parcelles AI [Cadastre 3] et AI [Cadastre 4] au profit de la parcelle AI [Cadastre 5],
Source officielleChambre 1-9
6364ba9de405357f749ea713
3 novembre 2022
3 novembre 2022
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3], Tous trois représentés par Me Lou GODARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Gisèle BEDDOUK
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02077_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un arrêté du 16 septembre 2016, le maire de Roquefort-la-Bédoule a délivré à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f56acdcd6adff75a9f0
14 octobre 2022
14 octobre 2022
04 Octobre 1956 à [Localité 17] [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Yves BEDDOUK
Source officielleChambre 4-6
680c6dc5fe1a38d696f20f9e
25 avril 2025
25 avril 2025
, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02386_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B est propriétaire du bastidon implanté sur la parcelle cadastrée , située au lieu-dit " Les Hauts de ", sur le territoire de cette commune.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02387_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A est propriétaire du bastidon n° 501 implanté sur la parcelle cadastrée , située au lieu-dit " Les Hauts de ", sur le territoire de cette commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02301_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le maire de la commune de Roquefort-la-Bédoule a délivré à M.
Source officielle4ème Chambre
69cf5035cdc6046d47f1fab3
2 avril 2026
2 avril 2026
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES SCI BEDOUES
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84abd
6 avril 1999
6 avril 1999
D... pour avoué Me DE LAMY et pour avocat Me BEDOC du barreau de Montauban FAITS ET PROCEDURE La commune A a fait édifier fin 1991-début 1992 dans l'enceinte du stade municipal une tribune jouxtant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
H K, l'EARL Huîtres J et fils et la SCEA Bellocq ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 de la préfète de la Gironde portant application de l'article L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163e58c578519f70b5ebaa3
3 mars 2010
3 mars 2010
Maître ROCCO (LRS ASSOCIES) avocat INTIMEE Société ANJOU BATIMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Devens et chemin des Garlaban sur le territoire de la commune de Ceyreste ; - en zone UQP le secteur situé à proximité du camping sur le territoire de la commune de Ceyreste ; - en zone UP2a une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d1fd
21 avril 2009
21 avril 2009
L'enquête de gendarmerie réalisée après l'accident ayant révélé que Pascal X... était le propriétaire et le conducteur habituel de ce véhicule, les A. C.
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df80344
10 mai 2022
10 mai 2022
BEDDOK, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Syndicat des copropriétaires [Adresse 2]), représenté par son syndic en exercice, le CABINET DE GESTION [I] [S] - ATRIUM
Source officielleChambre A - Civile
62848f6f498a54057d102cf0
17 mai 2022
17 mai 2022
de contenance effectué graphiquement à l'aide d'un planimètre aboutit à 23 a 98 ca pour la parcelle D [Cadastre 11] et à 6 a 77 ca pour la parcelle D [Cadastre 12], écarts qui s'expliquent par le fait
Source officiellePage 1 sur 2