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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fd91c1904e84ab854239549

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

] d'une contenance de 2a90ca est enclavée et bénéficie d'un droit de passage ; Fixé l'assiette de passage dont bénéficie la parcelle n°C [Cadastre 10] (fonds dominant) sur les parcelles n°C [Cadastre

Source officielle

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CA

1ere Chambre

5fdd14929216677e616a7d40

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

parcelle de M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9a65bb4b8209a28608fb6

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

sur la parcelle sise [Adresse 2] (') ; grenier au-dessus (') dudit passage (') ».

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd92a1dadc4b40934cdc7cb

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

[S] les parcelles nouvellement créées [Cadastre 21] et [Cadastre 22], acte rappelant la servitude de passage consentie sur l'ancienne parcelle [Cadastre 20] au profit des parcelles [Cadastre 19], [Cadastre

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb5958480fd8374d960aa8

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

[Z] a réalisé un passage sur la parcelle n° [Cadastre 6] pour rejoindre les parcelles [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] et produit 3 photographies, (pièces 5 a et b) et un procès-verbal de constat

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb48cd5c2abc26bb35817a

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Ces derniers revendiquaient un droit de passage sur la parcelle dépendant aujourd'hui du fonds [A], alors cadastrée [Cadastre 35], pour accéder à leur parcelle contiguë cadastrée [Cadastre 36].

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcd0c3db7e863bdf5fceec

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

[Z] de sa demande de désenclavement selon le tracé n°1, les propriétaires des parcelles BX [Cadastre 3] et BX [Cadastre 4] n'étant pas dans la cause, dit que la passage le plus court et le moins dommageable

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd90c2856410aa53bb7187a

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

En 2007, les époux [K] ont fait installer un portail sur la parcelle [Cadastre 13] à usage de cour limitant le passage aux piétons.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd97a36d6aee568568437ef

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

14] et B [Cadastre 15] sont issues de la division de la parcelle B [Cadastre 12] dont l'acte de vente comportait la même mention, qu'en conséquence la servitude de passage concerne les deux parcelles

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd99739917d668917401a5b

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

L'acte du 2 avril 1991 rappelle qu'une servitude de passage a été constituée dans l'acte du 30 octobre 1990 au profit des parcelles BY [Cadastre 5] et [Cadastre 6] sur parties des parcelles BY [Cadastre

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93888d639dc1d7444dfd7

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

de la parcelle CA [Cadastre 2] et que son fonds ne sert aucune servitude de passage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92a8cff95c809c1172225

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Après un appel à candidatures, la SAFER a décidé, selon courrier d u 13 octobre 2015, de rétrocéder les parcelles à la société à responsabilité limitée Les Vergers de Guerlédan, à charge pour Mme [J]

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb634cdc6046d47e895cc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

grevée d'une servitude de passage de piétons et de véhicules d'une superficie de 70 m² au profit de la parcelle A (composée des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4]) et de la parcelle cadastrée

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44710cdc6046d472ed820

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

est entourée de parcelles, dont la parcelle n° [Cadastre 1] sur laquelle la grange édifiée ne dispose pas d'une ouverture suffisante pour permettre le passage d'engins agricoles.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d393cdc6046d4789ef4c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La déclaration préalable fait état d'un droit de passage (pour accéder à la voie publique) sur les parcelles AB [Cadastre 1] ([P]) et [Cadastre 3] ([T]).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd95e0f933143488f0c32ea

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Mesdames [D] et [W] établissent par la production du certificat d'urbanisme (pièce 10) que la parcelle BC [Cadastre 1] visée au congé est située en zone urbaine ('UI'), les deux autres parcelles données

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd9669506a5f25203cbb3d2

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Considérant que son frère empiétait sur la parcelle cadastrée [Cadastre 6], l'empêchant d'accéder à d'autres parcelles lui appartenant, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb0b92ecc9fc9ffe140216

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Monsieur [S] [P] est titulaire d'un bail à ferme, datant de 1940 que lui avait cédé son père, sur des parcelles situées sur les communes de [Localité 1] (113ha, 17a, 32ca) et d'[Localité 2] (123ha, 60a

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e8583ccdc6046d4718c13d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Du côté de la SCI des Bords de [Localité 2], le passage emprunterait essentiellement la parcelle [Cadastre 6], sur laquelle se trouve implanté un garage, qui sert déjà de passage pour désenclaver la parcelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0b7cdc6046d47d98fba

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] et Mme [O] de leur demande tendant à juger que la parcelle cadastrée section AC n°[Cadastre 2] bénéficie d'une servitude de passage d'une largeur de 5 mètres par le chemin sis sur la parcelle cadastrée

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