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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69f19209cdc6046d47ece9ac
28 avril 2026
28 avril 2026
GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25036050 RADENAC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8182d1fb03057d9a5234
28 avril 2022
28 avril 2022
FLIN ESCALIERS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier
Source officielle5ème Chambre
5fd874b07115a58bed404c56
9 décembre 2020
9 décembre 2020
CABINET GOSSELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069c
14 mai 2013
14 mai 2013
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats et après prorogations du délibéré **** ENTRE APPELANTE : Madame Yvette X... ... 35750 IFFENDIC comparante assistée de Me Pascal
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fbd
1 août 2024
1 août 2024
MAPEI FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Plaidant/Postulant
Source officielle5ème Chambre
6738435bd241e6118d2ff662
18 octobre 2024
18 octobre 2024
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 13] [Localité 26] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Plaidant/
Source officielle2ème Chambre
6809c7465f55848ebdc19ff1
22 avril 2025
22 avril 2025
[E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROBIN - Me SCAPIN-ALLAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
Source officielle5ème Chambre
653b59e4502b828318c4e6e6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] ([Localité 3]) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
64364d7429c3df04f589a643
11 avril 2023
11 avril 2023
AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Postulant
Source officielle4ème Chambre
6780b929b10ab0632f704980
9 janvier 2025
9 janvier 2025
OTEIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Pascal ROBIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielle5ème Chambre
67ee176f51255e24994fc3f9
2 avril 2025
2 avril 2025
SELARL HORIZONS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [A] [X] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
65a784ec8121050008662f08
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PRAT de la SELARL EFFICIA, Plaidant avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [K] [E] [G] né le 23 Octobre 1982 à [Localité 9] (86) [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Pascal
Source officielle5ème Chambre
653a0705d0451e8318d0ec37
25 octobre 2023
25 octobre 2023
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Pascal
Source officielle2ème Chambre
635388a1513cb5adff9437ea
21 octobre 2022
21 octobre 2022
BIOMOTORS Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROBIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle4ème Chambre
635237af8c924eadffcc4a59
20 octobre 2022
20 octobre 2022
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Plaidant/Postulant
Source officielle4ème Chambre
660f9515a40f8b0008cb78eb
4 avril 2024
4 avril 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 9] Représentée par Me Pascal ROBIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.
Source officielle1ère Chambre
6160920cdb7ff645d85664a4
16 décembre 2014
16 décembre 2014
. **** APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME & D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal ROBIN, avocat au barreau de RENNES
Source officielle4ème Chambre
65a0f6e8383a880008fd08a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RESEAU CONCEPT AGENCEMENT (RCA) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C
Source officielleRéférés Civils
6790899ea212a19f662df684
21 janvier 2025
21 janvier 2025
des sociétés de PARIS sous le numéro 834.289.373, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Toutes deux représentées de Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
69facd0ccdc6046d47beae49
5 mai 2026
5 mai 2026
[H] [O] Mme [C] [L] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Chaudet Me Robin Me Guennec Me Furet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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