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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
taux légal à compter du 13 février 2020, capitalisés à compter du 13 février 2021 et la société SELARL Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine et GD
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un jugement n° 1905346 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a condamné in solidum les sociétés SELARL Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture
Source officielle13e chambre
60377f54265c295acce35d50
12 mars 2015
12 mars 2015
(e) par Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14121 et par Maître A.ALBERTINI, avocat plaidant au barreau de PARIS SELARL MAITRE PASCAL
Source officielle16e chambre
60375d7d1371843ad2d30e64
2 avril 2015
2 avril 2015
était informée que, par jugement du 3 mars 2010, le tribunal de commerce de CHARTRES avait ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SA TECHNICO CHIMIE AUTO et désigné la SELARL PASCAL
Source officielle13e chambre
615e0dfcc25a97f0381f5117
27 novembre 2014
27 novembre 2014
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 000905 et par Maître A.ORAIN, avocat plaidant au barreau de NANTES APPELANTE **************** - SELARL PJA représentée par Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afa
29 octobre 2007
29 octobre 2007
2003 MM et Mmes Jeannine, Pascal et Odile M...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163eba8667415156fa41eaf
17 février 2010
17 février 2010
l'accès aux différentes parcelles, soit l'identification d'une parcelle indivise avec un passage commun, soit la création d'une servitude de passage avec fonds dominant de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf3
18 mai 2017
18 mai 2017
Jean-Rodolphe X...le bénéfice d'un bail rural sur les parcelles cadastrées ...située sur la commune de Mesnil Jourdain et ... situées sur la commune de Louviers, du fait de la transmission de ce droit
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cb
8 octobre 2007
8 octobre 2007
long de la parcelle cadastrée sous le n 120 et tout le long de ladite parcelle n 156 (...) " ; La mention de l'identité du bénéficiaire du droit de passage ne saurait tromper pour faire accroire qu'il
Source officielleCabinet B
65a23da57ca18b0008e582ab
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° 9/add MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Gourdon, le 11.01.2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865bc
25 octobre 2002
25 octobre 2002
Jean Pascal Y... S.A. COFIDIS Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 25 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS A...
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87405
12 mai 2004
12 mai 2004
de terre en nature de labour sise à L'Isle Jourdain pour une superficie de un hectare.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85f
8 février 2011
8 février 2011
SA GABRIEL et de la SA HPH ... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON substitué par Me JOUANIN
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4ee1
3 avril 2025
3 avril 2025
BERNARD JOUASSIN HOME SAPHIR C/ [O] [E] S.C.I.
Source officielleCabinet A
67835aa5acfa46bc801ab6a3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Mme [T] [O] veuve [P] est propriétaire d'une maison d'habitation située sur la pacelle A1 du lot 1 dépendant de la terre [Adresse 6] devenue la parcelle cadastrée ME
Source officielleCabinet B
65a23d907ca18b0008e582a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° 3/add MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Jourdainne, - Me Dumas, le 11.01.2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86f
22 février 2011
22 février 2011
Parc d'activités Champ Dolin 69804 SAINT PRIEST CEDEX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON substitué par Maître JOUANIN
Source officielleSection B
68f07d9bbfd83326c706375f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N°321 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_24PA03199_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
H, résidant sur la parcelle n° AO 58, voisine de celle de M. E, a effectué auprès de l'administration un signalement à l'encontre des travaux de terrassement autorisés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e401
21 juin 2011
21 juin 2011
avenue Urbain Le Verrier 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP D AVOCATS DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON substituée par Me JOUANIN
Source officiellePage 1 sur 5
WU, Antoine, BELLOIR, Sébastien, ès-qualités, Me, Pascal, JOULAIN, de, la, SELARL, PJA
Acte sous seing privé en date du 28/10/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE d'Eure et Loir le 31/10/2025, Dossier 2025 00031307. Référence : 2804P01 2025 A 01163. Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Rue du Maréchal Foch 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Rue du Maréchal Foch 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
14/11/2025
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LE FOURNIL DE MARCILLY, RELAMIRA LES P'TITS CHOUX, ès-qualités SELARL PJA représentée par Me Pascal JOULAIN en qualité de liquidateur judiciaire
Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue Charles Lechevrel 28260 ANET. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Rue Charles Lechevrel 28260 ANET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/02/2023
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BOULANGERIE DE LA SABLONNIERE, AU FOURNIL D'YNÈS, SELARL PJA représentée par Me Pascal JOULAIN ès-qualités de liquidateur judiciaire
Acte sous seing privé en date du 01/02/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres le 06/02/2023, Dossier 202300010795 référence 2804P01 2023 A 00200 Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue Marc Chappey 28500 VERNOUILLET. Adresse du nouveau propriétaire : 20 Rue de la Sablonnière Centre commercial "LE MURGER" 28100 DREUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/02/2023
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TREUE & CO, CAFE MARCEAU, ès-qualités SELARL PJA, représentée par Me Pascal JOULAIN, en qualité de Mandataire Liquidateur
Acte sous seing privé en date du 25/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 30/01/2023, Dossier 2023 00009057 référence 2804P01 2023 A 00145 Adresse de l'ancien propriétaire : 28 Rue de la Pie 28000 CHARTRES. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place du Bassin 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
15/02/2023
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SIRIKWAN, CHUREEKORN, ès-qualités SELARL PJA, représentée par Me Pascal Joulain
Acte sous seing privé en date du 06/10/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 14/10/2022, Dossier 2022 00071162 référence 2804P01 2022 A 01551 Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue Noël Ballay 28000 CHARTRES. Adresse du nouveau propriétaire : 24 Rue Noël Ballay 28000 CHARTRES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
25/11/2022
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