Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
6263995c81d302277d8e8ccc
22 avril 2022
22 avril 2022
[Adresse 3] Actuellement au centre hospitalier des Pyrénées [Localité 2] comparant en personne Assisté de Me Pascal HIPPERT, avocat au barreau de PAU Suite à une ordonnance rendue par le Juge
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6263995c81d302277d8e8cce
22 avril 2022
22 avril 2022
de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [W] [B] Demeurant [Adresse 2] Actuellement au centre hospitalier de [Localité 4] [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Pascal
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6538b42a7ffc2c8318ee01a3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'assistance de Madame Julie FITTES-PUCHEU, Greffier ENTRE : Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Actuellement au centre hospitalier de Lannemzan non comparant représenté par Me Pascal
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6538b42a7ffc2c8318ee01a1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
FITTES-PUCHEU, Greffier ENTRE : Monsieur [S] [F] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] Actuellement au centre hospitalier de [Localité 7] comparant en personne représenté par Me Pascal
Source officielleChambre des étrangers-JLD
5fe1e1348ccabbaa5c1b0ec6
17 décembre 2020
17 décembre 2020
l'ordonnance suivante à l'audience du 17 décembre 2020, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [M] [B] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante Représentée Me Pascal
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6538b42a7ffc2c8318ee01a5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Avec l'assistance de Madame Julie FITTES-PUCHEU, Greffier ENTRE : Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Pascal HIPPERT, avocat au barreau de
Source officielleChambre des étrangers-JLD
680c68a6230da8dfaf90c03c
25 avril 2025
25 avril 2025
avril 2025 , Avec l'assistance de Elisabeth LAUBIE , Greffier ENTRE : Madame [L] [S] [Adresse 4] Actuellement au CHP de [Localité 5] [Localité 5] Comparante, assistée de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f378
21 février 2012
21 février 2012
Monsieur Pascal X..., la société ARDEAH et la SCI N. P.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
que des parcelles sont inaccessibles du fait de l'impossibilité d'utiliser le chemin dit " chemin des Hiérottes ", dès lors que des passages pour y accéder existent déjà de sorte qu'il n'existe aucun
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ae
12 avril 2012
12 avril 2012
dont le siège social est ... 93000 BOBIGNY Représenté par Me Jean-Rémy LE GALL, avocat plaidant, substituant Maître Béatrice HIEST-NOBLET de la SCP HYEST & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque
Source officielle5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224da9c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en zone N, ce classement est incohérent parce qu'il ne concerne que sa parcelle et non pas les parcelles voisines ; il suspecte une collusion, - il conteste le refus de permis de construire de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e402
7 juin 2011
7 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANTS : Monsieur Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e775
27 septembre 2011
27 septembre 2011
du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 15 février 2011 RG :2010r1374 SARL ABIOCOM C/ EURL ELISABETH BARNARD APPELANTE : SARL ABIOCOM représentée par ses dirigeants légaux 12 passage
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02780_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Cette parcelle non bâtie est entourée sur ses côtés nord, ouest et sud, de parcelles bâties.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d0
12 avril 2012
12 avril 2012
2011L3388 APPELANT Monsieur Mouloud X... ... ... 93170 BAGNOLET représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT (Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) assisté de Me Pascal
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03625_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé, s'agissant de la qualification de la parcelle AH n°120 en espace remarquable ; - le jugement est entaché d'une
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00426_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle soutient que : - le classement en zone AL des parcelles de M.
Source officielle2 e chambre civile
678b453dfc3c89482d4f20a0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
Source officielle3e chambre sociale
64eedcaabb2c32d969d352b1
2 août 2023
2 août 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle9e Chambre B
6033f62dd28bf8a6aa78c921
24 février 2017
24 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller
Source officiellePage 1 sur 10