A, la société Cabinet d'études Marc Merlin, la société SATP Sud Est, représentée par son liquidateur Me Sabourin, la société GCBAT venant aux droits de la société Pascal Guinot Construction et la société

Avril 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-05387 APPELANTE ASSOCIATION ALLIANCE FRANÇAISE PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pascal

G 157 Société CARREFOUR BANQUE anciennement dénommée société S2P SOCIETE DES PAIEMENTS PASS SA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me HUYGUE Louis-Charles, avoué à la Cour, assisté de Pascal

HELICAP 77440 ISLES LES MELDEUSES représentée par Me Pascal GUINOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Février 2008, en audience publique,

CABINET GUINOT Maître Gilles X... Maître Gilles Y... Maître Gilles Y...

30. 000 M3 -enrochement : 24. 000 M3 -stérile : 56. 000 M3 Par acte reçu le 29 avril 2004 la SA GUINET-DERRIAZ a cédé à la SCI BCMV diverses parcelles sises sur les communes de DROM et RAMASSE dont une

[U] [N] Représentant : Me Julien GUILLOT de la SELEURL GUILLOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS [1] Représentant

[Z] [I] né le 18 décembre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de NEVERS APPELANT suivant

Me GUENOT-Me HERVET CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No-Pages APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 58230 MONTSAUCHE LES SETTONS Représenté par Me GUENOT, membre de la SCP

, avoués à la Cour assistée de Me Claire DESGREES DU LOU MAILLARD, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Pascal X... ...

1014 et 118 sans être mitoyen à la parcelle 123, -que Madame B... a, par la force, réalisé une brèche dans la haie séparant la parcelle 123 de la parcelle 118 pour pouvoir passer dans la parcelle 118

La société Guidou, propriétaire de la parcelle cadastrée AI n° 214 située sur le territoire de la commune de Bourg-Madame, a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération

JOUTEUX, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me CARRE-GUILLOT, avocat.

Le projet prévoit la démolition de l’ensemble des entrepôts implantés sur la parcelle cadastrée B n° 231, 15 rue du Nouveau Bercy / 20 rue Escoffier.

Adresse 4] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maryse GUIOT

Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître PASCAL COSSÉ, avocat au barreau D'EVREUX INTIMEES SOCIETE ANONYME FRANCAP

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis à la Cour la demande présentée par la société United Parcel Service France

Chez Y... .GUILLOT Résidencede Chamoiserie-Appt.10 79000 NIORT Comparante assistée de Y... .BRUNET- Délégué syndical Suivant déclaration d 'appel du 02 Octobre 2000 d' un jugement AU FOND du 22 SEPTEMBRE