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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

63d0d5b781a7b805de12b5be

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

IDAMA [Adresse 3] [Localité 2] représentée de Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau D'AIN Vu la déclaration d'appel du 29 avril 2022 ( RG numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b80

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

B.P 107 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Maître Pascal FOREST, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE CGEA D'ANNECY-CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DU SUD EST L'Acropole-BP 37 88 avenue d'Aix

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616243cc1217cad6c0164a87

Appel

26 février 2014

26 février 2014

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 FEVRIER 2014 APPELANTES : Me SELARL MJ SYNERGIE Mandataire liquidateur de SARL DULAPLAST [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ff34749c6c648a37ba88

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

barreau de LYON substitué par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Me MJ SYNERGIE - Mandataire de la société GEORGEAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162d32570d46c7f95e825c4

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Me Olivier CHOURLIN, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée à l'audience par la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8d8efb73d2e55750f7b

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Localité 6] représentée par Me Véronique COTTE-EMARD, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER AGS CGEA DE [Localité 7] Centre d'affaires Libération [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d268

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Exploitant sous l'enseigne " LE PETIT CAVET " 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Pascal FOREST, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE AGS CGEA D'ANNECY Immeuble L'Acropole

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376039d861133d87439d6d

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

: F 11/05326 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 AVRIL 2015 APPELANTE : AGS CGEA D'[Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52356c9f0d0f8b6f1a3

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

2019 RG : 18/00245 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : Association AGS CGEA DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c5f7ca18b0008e5820c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Me Solène CHEVALIER PIROUX de la SELARL CABINET CHEVALIER PIROUX, avocat au barreau d'AIN UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a4

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

AGUERA & ASSOCIES (Me Jean-Baptiste TRAN-MINH) avocat au barreau de LYON AGS CGEA D'[Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5444cde4277d1bd53d

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

18/00243 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANTE : Association UNEDIC DÉLEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122f656d26d0f8b57d55

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

ayant pour avocat plaidant Me Florence FREDJ-CATEL de la SELAS B.C.D.AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE-DE-FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a5

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Localité 1] représenté par la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES (Me Jean-Baptiste TRAN-MINH) avocats au barreau de LYON AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la Me Pascal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a6

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

juridictionnelle Partielle numéro 2012/10228 du 10/05/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d9cc25a97f0381f4e42

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

de LYON substitué par Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9bf

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

né le 17 Juin 1970 à CLUNY (71250) ... 01240 CERTINES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Pascal FOREST, avocat au barreau de L'AIN ****** Date de clôture

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e57c25a97f0381f5533

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

1955 à [Localité 2] Lieudit '[Adresse 2]' [Adresse 2] représentée par Me Paul TURCHET, avocat au barreau de L'AIN AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d46b

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

née le 18 Octobre 1984 à IASI (ROUMANIE) ... ... 69250 NEUVILLE SUR SAONE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Pascal FOREST, avocat au barreau de l'AIN INTIME

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Philippe BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pascal

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PASCAL FORESTIER

SIREN 483868287Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

12/12/2025

Voir →

Ventes et cessions

JEANNIN TRAVAUX FORESTIERS, CORNU, Pascal Léon Etienne

SIREN 888419868Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Cession sous acte authentique en date du 06/12/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 36 Route de Bugny 25650 La Chaux

18/12/2024

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Dépôts des comptes

PASCAL FORESTIER, P.F.P.

SIREN 483868287Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

21/03/2024

Voir →

Créations

Max Forest, DARME, Maxime, Pascal, Michel

SIREN 983850785Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

08/02/2024

Voir →

Créations

EXPLOITATION FORESTIERE GARNIER, GARNIER, Titouan, Ferdinand, Pascal

SIREN 904613932Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

14/11/2023

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