AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des Référés
631986df51eeae4f1309d0f5
7 septembre 2022
7 septembre 2022
social est [Adresse 1] en vertu d'un bordereau de cession de créance en date du 22 février 2019 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce8
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Véronique X... né le 18 Février 1960 à ST MARCELLIN (38160) de nationalité Française demeurant 18 rue Pulelin 38160 CHATTE Représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour Assisté de Me Pascal
Source officielle2ème Chambre
6698b071e6ed70c67f6449b3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
condamner la MAF à payer à la SMA SA, la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Me Pascal
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c423637907980e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Portalis DBVM-V-B7F-LFK6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION [D] la SELARL EYDOUX
Source officielleChambre civile section A
69678300cdc6046d4741f0aa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Drôme en date du 22 juillet 2024 suivant déclaration d'appel du 23 septembre 2024 APPELANT : Me [Y] [A] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Pascal
Source officielleChambre Commerciale
6431068e28558704f52e6ae6
6 avril 2023
6 avril 2023
qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me François-Antoine CROS, membre de la SCP HERRAULT, CROS, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me Pascal
Source officielle1ère chambre civile B
67189499d8ceca1cd7019070
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de CLERMONT-FERRAND La société CNP ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1150 ayant pour avocat plaidant Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f51
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Comparant en la personne de Me Jacques C..., ancien bâtonnier, avocat au barreau de NANTERRE INTIME CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, représenté par Maître Pascal EYDOUX, président [...]
Source officielle1ere Chambre
6864c06817fdd29c29651856
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DBVM-V-B7J-MUHA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL EYDOUX
Source officielle1ere Chambre
64534cb237f394d0f8f665de
2 mai 2023
2 mai 2023
DBVM-V-B7G-LPWC C2 N° Minute : Grosse délivrée le : la SELARL [G]-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL EYDOUX
Source officielle1ere Chambre
5fdb9a82af1828794df70979
19 février 2019
19 février 2019
représentée et plaidant par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d90
10 avril 2025
10 avril 2025
PLASTEXEL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI
Source officielleChambre Commerciale
644cb51d56c9f0d0f8b6f177
27 avril 2023
27 avril 2023
N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGV6 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI
Source officielle1ere Chambre
63c79b59da31367c908eb605
17 janvier 2023
17 janvier 2023
N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KVWG C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff31
27 juillet 2023
27 juillet 2023
N° RG 22/04283 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTHZ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI
Source officielle1ere Chambre
67ff3d2b6d3290e00e0e7946
15 avril 2025
15 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL MAGALIE BARBIER la SELARL EYDOUX
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f65c2cfc5a084ac937
9 avril 2024
9 avril 2024
DBVM-V-B7H-L22J C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY la SELARL EYDOUX
Source officielle1ere Chambre
5fd9e0c475e2c81ffbb27678
12 novembre 2019
12 novembre 2019
DBVM-V-B7D-J6OO HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CONSOM'ACTES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE SELARL EYDOUX
Source officielleChambre Commerciale
615e0c8ac25a97f0381f4a9e
5 mars 2015
5 mars 2015
RG N° 14/00850 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BUFFAROT-GAILLARD la SELARL EYDOUX MODELSKI
Source officielleChambre Commerciale
615e0d28c25a97f0381f4c0d
26 septembre 2013
26 septembre 2013
RG N° 13/02711 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SELARL EYDOUX MODELSKI Aciennement
Source officiellePage 1 sur 6