DUKAN DE NITYA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me François TEYTAUD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Pascal

MONTRES AMBRE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Pascal

TERRELEC agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 2A rue Alfred Kastler 67300 SCHILTIGHEIM représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pascal CREHANGE

Adresse 2] [Localité 2] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 479 557 894 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Pascal

Par requête du 9 novembre 2017 la société LES CHATAIGNIERS a demandé à être autorisée à inscrire une hypothèque conservatoire sur un ensemble de parcelles appartenant à la SARGET en garantie de sa créance

. / Marius Z..., Brigitte A... épouse Z..., Pascal B... Arrêt rendu le TREIZE MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

[J] était enclavée, - créé un droit de passage au profit de la parcelle AB[Cadastre 1] située à [Localité 3], sur la parcelle cadastrée AB[Cadastre 2] appartenant à M.

(créance d'AVIVA sur Pascal X...) - 131 040,64 € (créance de Pascal X... sur la Compagnie AVIVA).

obstruant le passage de la parcelle D [Cadastre 8] à la parcelle D [Cadastre 10], par la parcelle D [Cadastre 1].

est donc certaine, liquide et exigible ; qu'il actualise cette créance à la somme de 17 824,73 euros, arrêtée au 26 novembre 2025.

la société [D] Invest s'est avisée de poursuivre la nullité de la vente, alors qu'il n'est pas contesté qu'elle a pris possession des parcelles et exploite la carrière.

ARRÊT Rendu par défaut Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

Sur les parcelles sises à Cornil Monsieur Gilles Y... et Madame Pascale X... ont acquis le 29 août 1984 deux parcelles de terrain sises à Cornil cadastrées section AK sous les numéros 51 et 52, dont

[J] de sa demande de mesure d'expertise et de sa demande fondée sur l'enrichissement sans cause, - fixé à 20 414,04 euros la créance de salaire différé de Mme [D], - fixé à 55 674,65 euros la créance

Pascal X... la totalité des parcelles et constructions sises sur la commune de Calenzana (H.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal Hebrard en qualité de juge commissaire, M. Jean-Pierre Aurières et M.

par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Madame [K] [C] née [Q] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Monsieur [V] [