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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - section c
616361ccc983b818eb76d261
26 mars 2009
26 mars 2009
avocat au barreau de Paris Toque P 06 INTIMEE La SAS AMIDIS ET CIE ayant son siège : [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Pascal
Source officielle8e Chambre A
61639403ec3936ac10a09f5e
7 octobre 2010
7 octobre 2010
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e9e
11 février 2016
11 février 2016
SAS SELIMA dont le siège social est Zone Industrielle Route de Paris - 14120 MONDEVILLE représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3f
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître PASCAL COSSÉ, avocat au barreau D'EVREUX INTIMEES SOCIETE ANONYME FRANCAP
Source officielle14e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f120e
21 janvier 2016
21 janvier 2016
siège N° SIRET : 323 514 406 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Anne VIELFAURE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 319 - N° du dossier 2015008 assisté de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd68
22 mai 2008
22 mai 2008
SAS SELIMA SCI SOPRALCO SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS FGD Pascal B... M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a551
11 janvier 2007
11 janvier 2007
PRODIM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Pascal COSSE
Source officielleCour d'Appel
C-EQZH SAS OLIOc/SAS CARMILA FRANCE
6253cdb8bd3db21cbdd9443f
5 février 2019
5 février 2019
COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, avocats au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître Pascal COSSE, avocat au barreau de L'EURE.
Source officielleChambre A - Civile
634f955cb5afe5adfff28974
18 octobre 2022
18 octobre 2022
par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdb17b668b3c6ac4853d4a1
10 avril 2019
10 avril 2019
130 488 [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistée de Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162a742f901d4f689722e81
3 avril 2013
3 avril 2013
siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA), avocats au barreau de PARIS, toque L0018 Assistées de Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdcae36e71adc13fecf4e18
7 novembre 2018
7 novembre 2018
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd2f7c825bc09850b82678
3 octobre 2018
3 octobre 2018
, substituant Me Pascal COSSE de la SCP BARON - COSSE - GRUAU, avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2018, en audience publique, devant la
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb7af44d4c3f596692883d
6 mars 2019
6 mars 2019
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162823e7a007b88ee156738
21 mai 2013
21 mai 2013
représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, Me Luca DE MARIA, avocats postulants du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616323183dbed56e5e2c2f7a
18 janvier 2012
18 janvier 2012
CSF agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : la SCP DUBOSCQ et PELLERIN (avoués à la Cour) assistée de Me COSSE Pascal,
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd948794968062ffdf50e72
9 mars 2020
9 mars 2020
[U] [F] a finalement signé une déclaration d'abandon de la parcelle AH n°[Cadastre 1] en usant de la possibilité offerte par l'article 1401 du code général des impôts. M.
Source officielleChambre civile 1-1
6a1fb634cdc6046d47e895cc
2 juin 2026
2 juin 2026
grevée d'une servitude de passage de piétons et de véhicules d'une superficie de 70 m² au profit de la parcelle A (composée des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4]) et de la parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre civile B
5fd91c1904e84ab854239549
9 juin 2020
9 juin 2020
] d'une contenance de 2a90ca est enclavée et bénéficie d'un droit de passage ; Fixé l'assiette de passage dont bénéficie la parcelle n°C [Cadastre 10] (fonds dominant) sur les parcelles n°C [Cadastre
Source officielle1ère Chambre
5fdb98f763fb1577b9386714
19 février 2019
19 février 2019
W... aux fins de voir, sur le fondement de s articles L514-1 à L514-3 du Code Forestier : - juger que les parcelles [...] et [...] leur appartenant sont contiguës aux parcelles [...] et [...] vendues
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