Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Monts à sa demande de copie

Il ajoute que la rétrocession de la parcelle AW [Cadastre 6] est sans conséquence sur la présente affaire, qui ne concerne que les autres parcelles dûment expropriées et pour lesquelles l'appelante a été

PSA AUTOMOBILES représenté par son secrétaire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

Pascal X...

administratif de Paris d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle l'administration fiscale a refusé de leur octroyer le bénéfice des aménagements prévus par la circulaire du ministre du budget

des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur a procédé à un contrôle de la S.A.S.

30 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/12319 APPELANTS Madame [W] [Z] [Adresse 5] [Localité 7] née le [Date naissance 2] 1937 Représentée par Maître Frédéric BURET

*********************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (ROYAUME-UNI) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascale

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02959 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POBA

du montant des participations payées et restant dues pour chaque propriétaire ou parcelle, paiement en numéraire ou dation ; e) la situation de chaque parcelle au regard de son implantation (constructible

enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au budget

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de communication d'une copie

X) ; 2) la rue X 83990 (parcelles X, X, X et X) ; 3) 18 rue X (parcelles n° X, X et X) ; 4) 6 bis rue des X (parcelle X) ; 5) 7 rue des X (parcelles X, X) ; 6) 6 rue des X (parcelle X) ; 7) 4 traverse

Pascal X... C/ M. Eugène X... Mme Geneviève Y... Mme Marie-Christine X...

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03984 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBSA

Mme Pascale Z... Mme Marie-Christine C...

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03756 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKN dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascale

De passage au siège, le 11 août 1999, Monsieur X Pascal se fait "sortir", par le responsable informatique, le fichier client de la division "Anneaux liquides" de la société, établi sur les cinq dernières