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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
615e0dacc25a97f0381f4eaa
24 février 2015
24 février 2015
rendu le 31 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/00063 APPELANT Monsieur [S] [M] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fac
16 mars 2021
16 mars 2021
personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Maître BELLANGER Pascal, Avocat de Kamel BOUTAA et de Marie-Lise AUBRY en sa plaidoirie, à l'appui de ses conclusions déposées sur le bureau de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1b
13 novembre 2008
13 novembre 2008
A... sur différentes parcelles de terres situées sur le territoire de la commune de Belan sur Ource et appartenant aux consorts X..., cette Cour a, par arrêt du 11 septembre 2007 auquel il convient de
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feef
11 mai 2012
11 mai 2012
Béranger A...a vendu à M.
Source officielle1ère Chambre
689c1c098b0dfb226fe66e32
8 août 2025
8 août 2025
Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG62 joint au dossier 25/337 Monsieur [I] [F] Représentant : Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d198bcafcb3a63e013
24 avril 2025
24 avril 2025
[B] [W] a informé Mme [G] de la mise à disposition des parcelles au profit de l'EARL Les Bérangers. Par courrier du 12 novembre 2019, M.
Source officielleChambre 1-9
6684eaaca0de54ff609f7bbf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/381 N° RG 22/13533 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEVK [L] [O] [X] C/ DRFP PACA ET
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01259_20220804
4 août 2022
4 août 2022
puis, compte tenu d'une erreur matérielle, un nouvel arrêté de transfert en date du 3 janvier 2008 a été édicté au profit de la société Bellane Énergie.
Source officielle5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224da9c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en zone N, ce classement est incohérent parce qu'il ne concerne que sa parcelle et non pas les parcelles voisines ; il suspecte une collusion, - il conteste le refus de permis de construire de la commune
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ec71dfcd8318201828
10 août 2023
10 août 2023
Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier Président
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee081
9 octobre 2024
9 octobre 2024
JAGUAR PROTECTION Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 849 704 192 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90261
8 février 2013
8 février 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
du lot n°4 détaché de la parcelle cadastrée n° BV 686, au prix de 5 434 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4a
9 juin 2008
9 juin 2008
Attendu qu'il résulte des débats à l'audience, que Monsieur Armand X... conteste en fait le montant de l'état de frais, soit 221,71 €uros établi le 17 novembre 2005 par la S.C.P.BERRANGER-BURTIN PASCAL
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d89c02507c9078dd7c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Exposé du litige La société Sas Robert Beranger a ouvert un compte bancaire auprès de la banque Marze selon convention en date du 8 juillet 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ad6
5 septembre 2013
5 septembre 2013
La requérante fait valoir que la cour dans son arrêt n'a pas visé les parcelles cadastrées AL 52, 55 et 56 mais la parcelle numéro AL 51 d'une superficie de 141 m ² sur laquelle est édifiée une construction
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20992_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
parcelle cadastrée section ....
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d65181a7b805de12b813
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[D] [S]-[V], de la nue-propriété des diverses parcelles de terrain situées à La [Localité 24] qu'il avait précédemment acquises.
Source officielle2ème Chambre
6801dfe3354955cf78ced586
17 avril 2025
17 avril 2025
que les parcelles cadastrées section AP n°[Cadastre 13] et n°[Cadastre 14] ne sont grevées d'aucune servitude de passage, - juger la parcelle cadastrée section AP n°[Cadastre 9] sis à [Localité 18] non
Source officiellePage 1 sur 8