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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda59e86b01a0a244eaa7ce

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Benjamin GALLO, avocat au barreau de PARIS INTIMES ASSOCIATION CERCLE ATHLÉTIQUE DE PARIS CHARENTON (CAP CHARENTON) Ayant son siège

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f2

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

RG N : 15/ 00997 AFFAIRE : Patrick X... C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faf9

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

.- A... ... 75017 PARIS représenté par la SCP NEGRE Eric-PEPRATX NEGRE Marie Camille, avoués à la Cour assisté de Me A..., avocat au barreau d'ALBI Monsieur Patrick B... agissant en sa qualité

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CA

Cour d'Appel

époséec/X auprès du juge d'instruction de C

6253c898bd3db21cbdd85b5f

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Courant avril 1994, Patrick H... négociant en bestiaux, a vendu à la société E..., notamment cinquante génisses destinées à être exportées vers l'Algérie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162a741f901d4f689722e7c

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

2] [Localité 7] Représenté par Me Patrick BETTAN de la AARPI DES DEUX PALAIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0078) assisté Me MAISANT de la SCP NEVEU, SUDAKA ET ASSOCIES (avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e2

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Par ordonnance du 26 avril 2013 le Juge des Libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grenoble a ordonné le maintien des soins de Patrick X...en hospitalisation complète Patrick X

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Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a68

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Kyra Z..., avocat au barreau de PARIS

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdca45c0795a008872d4334

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Cette facture étant demeurée impayée, la société Cabinet Patrick Desbordes a saisi le Président du tribunal de grande instance de Paris aux fins d'enjoindre à Madame [C] [J] [H] de payer la somme réclamée

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abfb

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Floriane DUVAL, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b550

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre Z...,

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Chambre 1-9

5fdbd83c262e4bb765d92a03

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

APPELANT Monsieur Patrick X... né le [...] à CASABLANCA (MAROC), de nationalité Française, demeurant [...]

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Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c5

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Bénédicte BURY

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Chambre civile TI

64acf41603c09105db6c0640

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Localité 8] Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/246 DU 04 Juillet 2023 FAITS ET PROCÉDURE Nous,Partick

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Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd57

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

ORENGO avocat plaidant t au barreau de PARIS INTERVENANTE FORCEE Société BNP PARIBAS REUNION, venant aux droit de la BANQUE NATIONALE DE PARIS INTERCONTINENTALE ... 97400 SAINT-DENIS représentée

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Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee0

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Patrick X..., SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits des sociétés CETELEM et UCB G. S/ E.

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2ème CH - Section 1

6347ac7629ffd2adfff4f483

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

BNP PARIBAS - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de

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Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4bc

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

général : 11/ 14480 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2011- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2010070161 APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GOUP agissant poursuites et diligences

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CA

Chambre civile TGI

64a50d15b8594705dbfccd38

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[P] [Y] [Adresse 1] [Localité 4]) Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 2] [Localité 3] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/241 DU 04 Juillet 2023 Nous, Patrick

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6285e15f6a1876057df5d454

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] (Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS n°662 042 449) Représentée par Me Sébastien

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CA

Chambre civile TGI

644b63e7c51457d0f882dedc

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

APPELANT Madame [E] [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°23/129 Nous, Patrick

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