étant contiguë aux parcelles n°[Cadastre 12], n°[Cadastre 13] et n°[Cadastre 17] appartenant à M.

Sur l'existence de préjudices subis par [R] [Q] : Il est constant que [R] [Q], propriétaire de la parcelle [Cadastre 2] et les consorts [N]-[A] ,propriétaires de la parcelle [Cadastre 1], commune de

Le 27 décembre 1995, la SCI Heralex a acquis une parcelle de terre formant le lot n° 3 du lotissement artisanal de [Adresse 7], sur la même commune, même quartier et cadastré même section, n° [Cadastre

Dès lors, une parcelle à destination horticole est nécessairement une parcelle à vocation agricole.

[G] et [T] [S] sont propriétaires de parcelles situées sur le territoire des communes de [Localité 16], nées de la division d'une propriété appartenant à leurs parents. M.

Monsieur [S] [P] est titulaire d'un bail à ferme, datant de 1940 que lui avait cédé son père, sur des parcelles situées sur les communes de [Localité 1] (113ha, 17a, 32ca) et d'[Localité 2] (123ha, 60a

C80 doit être réalisé à partir de la parcelle C [Cadastre 13] non contesté par les époux [K].

B... épouse A..., propriétaires de la parcelle [...] , et de Paul D..., Marie E... et Nathalie D..., propriétaires de la parcelle [...] .

À ce titre, les consorts [O] font valoir que l'ancienne parcelle J[Cadastre 2] a toujours été la propriété de leurs parents et que c'est par erreur que le cadastre l'a intégrée dans la parcelle LS n° [

Il n'est toutefois pas contesté qu'il s'agit d'une parcelle non bâtie qui jouxte, à l'ouest, les parcelles [Cadastre 10], [Cadastre 8] et [Cadastre 7] et, au nord, les parcelles [Cadastre 9] et [Cadastre

La parcelle BI [Cadastre 3] a été divisée en deux nouvelles parcelles : - BI [Cadastre 4] correspondant à la partie expropriée, - BI [Cadastre 5] correspondant à la partie restant la propriété des

de la limite est des parcelles n°[Cadastre 9], [Cadastre 8] puis le long de la limite Sud Est de la parcelle n°[Cadastre 21] pour se prolonger le long de la limite Nord des parcelles n°[Cadastre 26] et

[W] [A], est devenu la parcelle cadastrée AH [Cadastre 7].Ce lot a été par la suite divisé en plusieurs parcelles pour former les parcelles cadastrées AH [Cadastre 9] et [Cadastre 10], cette dernière ayant

A partir du 1er octobre 1997, cette salariée a travaillé à temps partiel. Elle a été rattachée au site de [Localité 5].

Aux termes de l'article 18 du code civil, l'enfant dont un parent au moins est français, est français.

Il en résulte que la salariée à temps partiel effectuait bien 4/5 de 38,5 heures hebdomadaires, soit 30,8 heures.

[S] [G], né en [Date naissance 10], dont les parents possédaient l'actuel fonds Sartore desservi par le chemin d'exploitation Sud, de Mme [F] [G], née en [Date naissance 11], dont le jardin parental (parcelle

dont la parcelle [...] , sise sur la commune d'Aix-en-Provence ; en 1979, la parcelle [...] a fait l'objet d'une division, entre d'une part les parcelles numéros [...] et [...] rétrocédées à la commune