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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
68f864eb5d3e42c22e13b8c5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
POP SG, représentant : Me Loredana FABBIANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier E000ACJM Intimés : Monsieur [M] [Y], représentant : Me Raphaël PACOURET
Source officielle1re chambre 1re section
60336d8920bb1b21fcb9cd03
16 juin 2017
16 juin 2017
Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° RG : 11/02545 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Raphaël PACOURET
Source officielleChambre civile 1-3
65a62eab448a370008a7218e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS RCS de SAINT ETIENNE sous le n° B 310 880 315 [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Raphaël PACOURET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleChambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e40
15 octobre 2024
15 octobre 2024
rendue le 14 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023J00163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Raphaël PACOURET
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176451255e24994fc399
2 avril 2025
2 avril 2025
le 11 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00418 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Raphaël PACOURET
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da8e
29 mars 2011
29 mars 2011
d'une grande ténacité malgré les difficultés administratives les obligeant à multiplier les démarches et les déplacements, précisant que le trajet de la ville où demeure Mlle Y... jusqu'à Kiev se parcourt
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d16
6 novembre 1998
6 novembre 1998
pas donné satisfaction l'an passé aux golfeurs de la région ouest" ; Considérant que Monsieur Y... atteste de la dégradation "de façon notable et rapide" des greens et évoque la suppression du parcourt
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a399e4ea48318f5aa47
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D'une autre cote, le contrat partenariat (exemple Pastoret...aussi valable pour les autres compagnies selon l'accord avec chacune). 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9101b
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Qu'il en résulte qu'il consomme plus de carburant qu'il ne parcourt de kilomètres, ce qui ne peut correspondre à la réalité. Que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adbd1bc2605de4b4bae
25 janvier 2023
25 janvier 2023
- signé parCorinne JACQUEMIN-LAGACHE, pour Présidente de chambre empêchée, Conseillère, et par Léa FAUQUEMBERGUE, Greffière, présent lors de la mise à disposition. *** M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adbd1bc2605de4b4bb4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
- signé parCorinne JACQUEMIN-LAGACHE, pour Présidente de chambre empêchée, Conseillère, et par Léa FAUQUEMBERGUE, Greffière, présent lors de la mise à disposition. *** Le 29 août 2018
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01079_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
nette et évidente avec les Monts de Sery, tant depuis la table d'orientation le long de la route départementale 35 à l'Ouest de Sery, que depuis les deux sentiers de grande randonnée 12 et 654 qui parcourent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02448_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Le conducteur est réputé avoir l'aptitude requise lorsqu'il est titulaire d'une patente du Rhin pour le type et les dimensions du bâtiment qu'il conduit et pour le secteur qu'il parcourt, d'un autre certificat
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fc
10 juin 2004
10 juin 2004
CONSTRUCTION NORTAISE Pacoret Route de l'Héric 44390 NORT SUR ERDRE représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de Me COSNARD, avocat MAAF 8 rue du Maroc 44000 NANTES représentée par Me Yvonnick
Source officielleChambre 4-5
631ad8d139cffb4f13674377
8 septembre 2022
8 septembre 2022
spécialité le nettoyage dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale des entreprisesde propreté du 1er juillet 1994 (entrée en vigueur le 1er janvier 1995, étendue pararrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45d
30 juin 2011
30 juin 2011
Cependant dans la mesure où Cécile X...a volontairement placé plus de 200 kms entre son domicile et le sien, ce qui l'oblige à faire 2 fois par mois en sus des kilomètres qu'il parcourt pour son travail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02447_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le conducteur est réputé avoir l'aptitude requise lorsqu'il est titulaire d'une patente du Rhin pour le type et les dimensions du bâtiment qu'il conduit et pour le secteur qu'il parcourt, d'un autre certificat
Source officielleChambre A - Civile
69f1a158cdc6046d47ee72ef
28 avril 2026
28 avril 2026
Par'arrêt du 26 novembre 2020, la cour d'appel de Nîmes a notamment : - déclaré recevable l'action intentée par le liquidateur de la société Automobiles Car Delivery ; - confirmé le jugement du 16 novembre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bd7
2 avril 2024
2 avril 2024
aux motifs qu'il perçoit une rémunération régulière de 3000 euros par mois, qu'il bénéficie d'un véhicule de société Peugeot 607 de manière permanente à usage à la fois professionnel et privé, qu'il parcourt
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d4
23 octobre 2001
23 octobre 2001
LIBERTY SURF GROUP, ayant son siège 10, rue Fructidor - 75834 PARIS CEDEX 17 Prise en la personne de Monsieur Christophe PARCOT A... par la SCP TEYTAUD, avoués, 4-6, quai de la Mégisserie et 1, rue Edouard
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