AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d277
28 janvier 2008
28 janvier 2008
à la société PAVAILLER EQUIPEMENT, - que Monsieur X... se plaint d'un blocage de carrière depuis 1986 et que des refus de licenciement ont été opposés à la société PAIVAILLER EQUIPEMENT par l'inspection
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Pôle 2 - Chambre 2
5fcadcb9c056462ae2dc4ef5
3 décembre 2020
3 décembre 2020
live associée à des festivals de musique, sur tout support et de lui faire interdiction de parrainer des festivals de musique.
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