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42 résultats pour « PROTAT Me LEVADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

67ef6e1947c7caf29d4c4f11

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SARL LEADER PUBLICITE C/ S.A.S.

Source officielle

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CA

8ème chambre

63b67734a853827c9026d0e5

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par la suite, la société Leader Interim 38 a avisé [D] [L] et son mandataire de la réalisation de l'état des lieux de sortie le 29 janvier 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d89cdc6046d476861ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 7 décembre 2021, votre Team Leader n'a pu affecter que 8 leads aux différentes équipes car 5 de ces 13 leads n'apparaissaient plus sur le rapport.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed7dfb0689189f8504c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[J] [H] était embauché par la SAS Finastra, anciennement dénommée Misys, en qualité de chef de projet-lead financial engineer par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd944a219792e2b8da3b1a4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[N], - un contrat d'animation des relations avec les Key Opinion Leaders (KOL) avec M. [N], - un contrat d'intéressement avec M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

62c52987a2c42363790799f3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

par les engins de levage qu'il manipulait, entretenait et conduisait directement ; - par les travaux exécutés lorsqu'il prétait main forte aux personnels de maintenance, d'équipement et du service sondage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af34

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Tirer profit du porte-feuille afin d'améliorer les synergies entre les marques .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af38

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de réorganisation de la SAS ELCO ; Attendu que le CSE a examiné le projet d'accord collectif portant sur le projet de licenciement collectif pour motif économique avec tous les points envisagés, les

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6a0ff7bacdc6046d478a1763

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Appliqué au coefficient de proratisation de 0,4021, le montant exact s'établit à 27 993,97 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb0280cdc6046d4757e59f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

date du 04 décembre 2025, SUR CE EXPOSE DU LITIGE Mme [X] a intégré la société [1] à compter du 1er juin 2019 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de leader

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af2e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Tirer profit du porte-feuille afin d'améliorer les synergies entre les marques .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af30

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Tirer profit du porte-feuille afin d'améliorer les synergies entre les marques .

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d733ffcdc6046d479a0426

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] avait la possibilité de limiter le nombre de « leads » par mois, que seuls les rendez-vous réalisés étaient facturés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fda9ffad4867d306cbaf2eb

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Dès lors, ces pièces ne peuvent être utilement communiquées à la cour par le Ministre, de sorte qu'elles ne peuvent être considérées comme probantes dans leur version intégrale.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc99cdc6046d47302275

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Vous occupiez les fonctions de Mobility France Leader au sein de [5] ([5]).

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a58cc74354d6647497

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

180 euros hors taxes et 50 euros de plus par signature de contrat, proposition qui a été acceptée par la société, qu'il n'effectuait pas toutes les semaines l'équivalent d'un «temps plein», qu'il ne prêtait

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d61ecdc6046d473158f5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

janvier à octobre 2020 ; dès lors, en application de la jurisprudence constante, sa rémunération variable, qui est fixée en fonction son chiffre d'affaires annuel réalisé, devait lui être versée au prorata

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de [Localité 6] suite à un projet de réorganisation de la catégorie Papeterie en France, un projet de fermeture de l'établissement de [Localité 6] emportant un projet de licenciement collectif pour motif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af32

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Tirer profit du porte-feuille afin d'améliorer les synergies entre les marques .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616282407a007b88ee15678e

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

, les associés de [X] [U] rachetaient le capital de leur société détenu à 95,1% par la Deutsche Bank; que le prix d'acquisition était fixé à la somme de 237,8 millions d'euros; que la Deutsche Bank prêtait

Source officielle