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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
616337eb06e11dac7d76d0f9
14 janvier 2011
14 janvier 2011
SOCIETE MAISONS PIERRE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée par Me PINDER
Source officielleChambre Commerciale
678b43bfc6ad78dd9cf0d55e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, membre de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES et pour avocat plaidant Me Elsa
Source officielle2e chambre sociale
64379dd09477fe04f5cc64a2
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur le rappel de salaire sur mise à pied conservatoire Monsieur [R] a été mis à pied à titre conservatoire du 29 septembre au 18 octobre 2018, le rappel de salaire doit être calculé sur la base de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61634d051c666ce2d9a48e1e
25 mars 2011
25 mars 2011
n°39370042478587 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Elsa-Magali
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8c
30 janvier 2015
30 janvier 2015
représentants légaux Dont le siège social est 313, Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Représentée par : Me Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdc2d7b5ebfe051736759b6
14 décembre 2018
14 décembre 2018
par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, substitué par Me Magalie
Source officielle2e chambre sociale
68de071e1bc19e7640ea3e53
1 octobre 2025
1 octobre 2025
rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali
Source officielleChambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
personne de son réprésentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social, timbre fiscal dématérialisé n°: 'Les Grands Champs' - 37390 CHANCEAUX SUR CHOISILLE représentée par Me Elsa
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163f88b52184c47dc90baf3
17 décembre 2009
17 décembre 2009
SEET CECOBA ROCHER et d'assureur CNR et dommages ouvrage de la SCI SIMON BOLIVAR dont le siège est [Adresse 10] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Elsa-Magali
Source officielle2e chambre sociale
65b20d96c4cf860008dff4e7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
née le 15 Avril 1968 à [Localité 4] (56) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Mélis ELMAS
Source officielleChambre Civile
652f78fab053208318995abf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
police dommages ouvrage n° 43171063 [Adresse 1] [Localité 14] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Elsa
Source officielleChambre Civile
6438f30ca942a604f5e93704
13 avril 2023
13 avril 2023
d'assureur de la societe BECC [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANSet par Me Juliette DENBIEN substituant Me Elsa
Source officielle1ère ch. civile
66ff85e4a4ff9ec259c09a3a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Stéphane DAUSQUE, avocat au barreau de Lorient Monsieur [ZK] [V] né le [Date naissance 6] 1993 [Adresse 26] [Localité 15] représenté par Me Elyssa
Source officielle