Z... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître Emmanuel PIERRAT, Toque M607, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur Christian

assisté de sa curatrice, madame Nadège Z... épouse A... ... ... 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR assisté de Me Emmanuel PIERRAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/10145 APPELANTE Madame [R] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel

naissance 2] 1954 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, postulant assisté de Me Jonathan HERVE substituant Me Emmanuel

- signé par Nous, Alain CARRE-PIERRAT, président et par Nous Jacqueline VIGNAL, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

la personne de ses représentants légaux dont le siège est 6 bis, rue Champagne Première 75014 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Emmanuel

siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume SAUVAGE, avocat au barreau de Paris, toque : L166 substituant Me Emmanuel

INTIMÉE SA ARTPRICE.COM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de Me Emmanuel

Mme Pierrette X..., 2. M. Pierre-Alexandre X..., 3. Mme Marie-Madeleine Z...épouse X..., 4. M. Alexandre X..., 5. M. Killian X..., représenté par son représentant légal, Alexandre X..., 6. M.

représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour, assistés de Maître Sophie VIARIS DE LESEGNO plaidant pour la SELARL EMMANUEL

EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 16 Juin 2023, RG 21/01325 Monsieur [T] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel LEVANTI de la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

Il convient dès lors d'ordonner à Mme Pierrette Y... la destruction du mur qui prive la propriétaire de la parcelle 363 de l'usage commun du chemin d'exploitation.

Pierrot, ladite indemnité comprenant une indemnité principale de 144. 260 euros et une indemnité de remploi de 15. 426 euros.

Signé par Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller, et par Madame Emmanuelle D..., auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES

Emmanuel X... et M.

SUR SEINE Partie civile intimée, Comparant en personne, assisté de Maître CREUSAT, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS Madame Emmanuelle B... épouse A..., demeurant ...

Jean-Pierre Y... ... 20200 BASTIA défaillant Mme Pierrette Z... ... 20620 BIGUGLIA défaillante SA GROUPE SAFAXIS SOFCA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route

Pascal B..., Mme Pierrette B... épouse D..., Mme Simone E... épouse F..., Mme Marie G... épouse H..., M. Joseph Y..., M. François X...et M.