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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
686611e5957d68b57534e3be
2 juillet 2025
2 juillet 2025
par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS AU REFERE Monsieur [B] [I] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Jérémie OUSTRIC
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7471
4 avril 2024
4 avril 2024
RCS du MANS sous le numéro 440 048 882, en la personne de son directeur en exercice - en qualité d'assureur décennal de la SA Akerys Promotion [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie OUSTRIC
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e62
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'AVEYRON N° RG21600129 APPELANT : Monsieur [G] [P] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant INTIMEE : SSI URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me OUSTRIC
Source officielle2e chambre de la famille
644229abd2fa6fd0f804033b
20 avril 2023
20 avril 2023
Novembre 1995 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Jérémie OUSTRIC
Source officielle2e chambre civile
6438f2e2a942a604f5e93683
13 avril 2023
13 avril 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me OUSTRIC
Source officielle4e chambre civile
64eedca9bb2c32d969d352ab
13 juillet 2023
13 juillet 2023
immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le N°305 507 642 Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me OUSTRIC
Source officielle4e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188feaa2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de Montpellier - N° RG 23-000688 APPELANT : Monsieur [V] [X] né le 29 Mai 1963 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Jérémie OUSTRIC
Source officielle2e chambre civile
627df8f20d41e0057d43e4b8
12 mai 2022
12 mai 2022
[K] [P] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie OUSTRIC substituant Me Christel DAUDE de
Source officielle5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856736
8 avril 2025
8 avril 2025
le dossier [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Jérémie OUSTRIC
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163de15e9a173d6d859cbde
1 juillet 2010
1 juillet 2010
ou la SARL Archesteret/ou la SNC Tradim et/ou la SNC Office Mise en Copropriété (OMC) et /ou la SCI Les Hameaxde la Grillonnière et/ou la SARL Office d'Investissementset de commercialisation(OIC) et/ouMEric
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a1884867
17 octobre 2024
17 octobre 2024
nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Jérémie OUSTRIC
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc497
2 avril 2025
2 avril 2025
RSI Siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me OUSTRIC
Source officielle2e chambre de la famille
644b63bbc51457d0f882dd90
27 avril 2023
27 avril 2023
Française [Adresse 37] [Localité 19] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Jérémie OUSTRIC
Source officielle4e chambre civile
6780badbf25437b69df75afa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 9] Représentée sur l'audience par Me Jérémie OUSTRIC
Source officielle4e chambre civile
65b364921d7564000872dfe3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et plaidant INTIMEE : S.A.R.L. [7] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie OUSTRIC
Source officielle5e chambre civile
670f58394ad0d5ee7d7e5b86
15 octobre 2024
15 octobre 2024
exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jérémie OUSTRIC
Source officielle4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db22
19 octobre 2022
19 octobre 2022
postulant et plaidant INTIMEE : EURL [G] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me DE OUSTRIC
Source officielle3e chambre civile
6960f58bcdc6046d47bdc62f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Jérémie OUSTRIC
Source officielleChambre 1-9
68e5f34ae11beca089b88e32
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ils assurent avoir remboursé mensuellement à la [4] la somme de 113 euros au titre du contrat de prêt ouscrit.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d089
14 janvier 2009
14 janvier 2009
. *** La commune du MAS D'AGENAIS faisait construire une piscine municipale sous la maîtrise d'œ uvre du cabinet d'architecture OUSTRY.
Source officiellePage 1 sur 2